Selon un rapport récent de la Cour des comptes, la part des agents publics contractuels n’a cessé de croître de manière “généralisée” et “à bas bruit” au sein de la fonction publique française. Ce mouvement, observé depuis plusieurs années, reflète une mutation profonde dans l’organisation de l’emploi public, qui soulève des questions quant à la gestion et à l’anticipation de ces changements par l’administration.
Les contractuels, qui représentent aujourd’hui environ 24% des 5,8 millions d’agents publics en France, jouent un rôle “déterminant” dans le fonctionnement des différentes versants de la fonction publique, notamment dans l’Éducation nationale. Leur présence est particulièrement marquée dans le secteur éducatif, où ils constituent une majorité en volume, et leur recrutement a connu une hausse significative depuis 2011, contrairement à celui des fonctionnaires titulaires qui tend à diminuer ou stagner.
La Cour des comptes met en garde contre le manque d’anticipation de l’administration face à ces mutations en cours, appelant à structurer une doctrine d’emploi claire pour mieux gérer cette population en pleine expansion.
Faisant face à cette évolution, la Cour recommande aux pouvoirs publics de définir d’ici 2027 une doctrine précise pour l’emploi des contractuels, en s’appuyant sur des scénarios d’évolution, et d’affiner la distinction dans le budget entre dépenses destinées aux fonctionnaires et à ces agents contractuels. Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre d’une revue stratégique de la fonction publique prévue jusqu’en 2050, dont les conclusions seront dévoilées lors du 80e anniversaire du premier statut des fonctionnaires en 2026.
Projections et scénarios élaborés par la Cour suggèrent qu’à horizon 2033, les contractuels pourraient représenter entre un tiers et la moitié des effectifs de la fonction publique, ce qui entraînerait une baisse de la masse salariale de 0,3% à 1,2%. Cependant, ces chiffres restent à prendre avec précaution, étant basés sur des analyses indicatives et des hypothèses à long terme. La situation actuelle met ainsi en lumière l’urgence pour l’administration d’anticiper davantage ces transformations pour éviter des déséquilibres dans la gestion de ses ressources humaines.
