Après avoir défrayé la chronique début juin avec son initiative visant à étendre la monétisation de la cinquième semaine de congés payés, voire la totalité, via des accords de branche, le député LR des Alpes-Maritimes Éric Pauget a finalement changé de cap. Cette semaine, il a déposé une nouvelle proposition de loi « plus consensuelle » sur le bureau de l’Assemblée nationale, admettant toutefois que celle-ci n’aboutira probablement pas.
En effet, l’élu est l’auteur d’un projet initialement très ambitieux, déposé le 14 avril dernier, qui prévoyait non seulement la généralisation de la possibilité de monétiser la cinquième semaine de congés payés, mais aussi d’échanger la totalité de ses congés contre du salaire, sous réserve d’un accord préalable au niveau de la branche ou de l’entreprise. Ce texte a rapidement suscité la polémique et alimenté les débats, tant auprès des syndicats que du public.
La version renouvelée de la proposition, jugée plus modérée, vise à restreindre la possibilité de monétiser à la seule cinquième semaine, tout en conservant l’exonération de charges et d’impôts, mais elle ne prévoit plus de dérogations générales à la législation européenne.
Ce retrait du projet initial intervient notamment en raison du cadre européen, qui impose un minimum de quatre semaines de congé payé, rendant toute dérogation à cette règle difficile, voire impossible, via un accord de branche ou d’entreprise, selon l’avocate spécialisée en droit du travail Me Anne Leleu-Eté. Elle souligne d’ailleurs que la nouvelle version de la proposition a peu de chances d’être acceptée, du fait de cette contrainte légale européenne.
Pourtant, Éric Pauget s’appuie sur une circulaire de Gabriel Attal, alors Premier ministre en 2024, qui appelait à explorer la possibilité de faire évoluer la législation européenne afin d’adopter des dérogations aux règles existantes. L’objectif avoué étant de répondre au problème du pouvoir d’achat, en permettant aux salariés de monétiser une partie ou la totalité de leurs congés, pour mieux faire face à desraisions financières.
Les syndicats restent violemment opposés à cette idée, dénonçant une menace pour la santé et l’équilibre des travailleurs, tout en soulignant que le repos doit rester consacré au repos.
Les opposants à la monétisation des congés, notamment la CFDT, insistent sur le fait que ces jours de repos doivent être réellement consacrés au repos, et que leur suppression ou leur transformation en rémunération pourrait avoir des effets délétères sur la santé des travailleurs. Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, évoque une « facilité politique » face à des problématiques réelles, alors que la tendance des entreprises va plutôt vers plus de flexibilité et même, parfois, vers une augmentation du nombre de congés payés pour attirer et fidéliser les employés.
De son côté, le député Éric Pauget précise que son idée s’appuie sur des données montrant qu’un tiers des Français n’utilise pas la totalité de leurs congés, principalement pour des raisons financières. Il espère ainsi renforcer le pouvoir d’achat en permettant à ceux qui le souhaitent de monétiser leur temps de repos non pris, bien que cette proposition reste très critiquée et incertaine dans le contexte actuel.
