Les délibérations du conseil d’administration de France compétences du 28 novembre 2024 ainsi que celle du 4 décembre 2024 apportent des précisions importantes concernant la répartition des contributions légales versées par les employeurs en 2025, destinées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Ces décisions fixent notamment les taux et modalités de distribution de ces fonds, en tenant compte des spécificités régionales et sectorielles.
Pour l’année 2025, France compétences a établi un cadre précis quant à l’affectation des contributions, dont une partie sera dédiée aux projets de transition professionnelle. Les clés de répartition provisoires pour cette dotation ont été calculées en fonction des masses salariales des établissements par région, selon une méthodologie qui sera ajustée avec la communication des clés définitives avant le 15 avril 2026. Cette approche vise à assurer une distribution plus équitable et adaptée aux réalités économiques régionales.
En ce qui concerne la dotation destinée à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, la méthode de répartition demeure similaire à celle de 2024. La pondération reste ainsi inchangée, avec 10 % basée sur le nombre d’entreprises concernées et 90 % sur leur effectif salarié. Cela permet de prendre en compte à la fois la taille du tissu entrepreneurial et l’importance de leur masse salariale dans la répartition des fonds, renforçant ainsi la pertinence des aides accordées aux PME.
Les délibérations confirment une volonté d’adapter et d’affiner la répartition des fonds, dans un souci d’équité régionale et sectorielle, tout en maintenant une cohérence avec les modalités de l’année précédente.
Ces nouvelles orientations seront accessibles via les fiches pratiques du droit de la formation, notamment la fiche 1-4 consacrée à la répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance. Pour les acteurs concernés, il sera essentiel de suivre attentivement la communication des clés de répartition définitives afin de planifier au mieux leurs actions de formation et d’accompagnement en 2025.
En résumé, ces délibérations témoignent d’une volonté de France compétences d’assurer une gestion transparente et efficace des contributions légales, tout en permettant une répartition équilibrée des ressources en fonction des territoires et des secteurs économiques. La mise en œuvre progressive de ces modalités contribuera à renforcer la cohérence du financement de la formation professionnelles pour l’année à venir.
