En Europe, une réforme majeure se prépare pour les travailleurs utilisant les plateformes numériques, notamment ceux qui exercent en tant qu’indépendants dans des secteurs aussi divers que la livraison de repas, les courses, ou encore les services VTC. Selon le Parlement européen, environ 5,5 millions de personnes pourraient ajouter à tort la catégorie des indépendants, alors que dans certains cas, leur relation avec la plateforme pourrait ressembler à celle d’un salarié, sous la direction et le contrôle de l’entreprise.
Cette nouvelle législation, adoptée à la fin de l’année 2024, vise à renforcer les droits de ces travailleurs et prévoit notamment de requalifier certains d’entre eux en salariés. La directive doit être transposée en droit français d’ici décembre, sous peine d’éventuelles sanctions. La France dispose donc d’un délai jusqu’au 2 décembre pour mettre en place des mesures adaptées, à travers des ordonnances ou une loi, afin de respecter ces nouvelles obligations européennes.
Ce qui est en jeu, c’est le futur du monde du travail entier et la nécessité d’adapter la législation face aux transformations induites par les plateformes numériques.
Les secteurs les plus concernés sont ceux où l’on voit une “plateformisation” importante, comme les livreurs de repas pour Uber Eats ou Deliveroo, mais également les chauffeurs VTC ou les aides à domicile. En Europe, plusieurs dizaines de millions de personnes collaborent avec ces entreprises, avec une projection qui pourrait atteindre 43 millions d’ici 2025. Ces travailleurs ne sont pas tous soumis aux mêmes statuts, ce qui soulève de nombreuses questions juridiques et sociales, notamment sur la nature du lien qui unit ces indépendants à leur plateforme.
La Commission européenne estime que dans certains cas, ces travailleurs présentent “une direction et un contrôle” caractéristiques du salariat, ce qui justifie la législation visant à leur assurer une meilleure protection. En France, cette législation fait l’objet de débats vifs, en particulier autour des livreurs de repas, dont les conditions de travail sont souvent jugées pénibles, précaires et parfois dangereuses. La transparence des algorithmes qui déterminent leurs revenus et leurs missions est également remise en question, certains qualifiant ces systèmes de liens de subordination déguisée.
Ce texte peut transformer le paysage du travail en imposant un changement de paradigme, avec des implications importantes pour l’ensemble des secteurs concernés.
La France doit agir rapidement pour transposer cette directive. Si elle ne respecte pas cette échéance, elle risque des sanctions financières ou une procédure d’infraction engagée par la Commission européenne. Par ailleurs, le nouveau cadre législatif risque d’introduire un changement dans la manière dont la justice établit la relation entre plateforme et travailleur, avec un renversement de la charge de la preuve. Alors que jusqu’ici, c’était à la plateforme de prouver l’indépendance de ses travailleurs, ce sera désormais à ces derniers de démontrer leur statut.
Alors que le gouvernement a confié à trois personnalités la mission de proposer des recommandations pour la transposition, le débat reste vif. Les syndicats et associations de travailleurs craignent la précarisation, tandis que certains représentants du secteur insistent sur le fait que le modèle actuel d’indépendance offre une flexibilité appréciée. Pour l’heure, la question centrale reste de définir un équilibre compatible avec la réalité du travail numérique tout en garantissant des droits fondamentaux, face à un secteur en pleine expansion.
