Le cadre réglementaire entourant la promotion des formations financées par des fonds publics ou mutualisés s’est récemment renforcé, notamment à travers un arrêté du 26 mai 2026. Celui-ci précise la nécessité pour les influenceurs de mentionner de manière claire et transparente le financement public associé à l’action de formation qu’ils mettent en avant. Cette mesure vise à protéger les consommateurs en leur fournissant une information précise sur les conditions et les obligations liées à ces formations.
Conformément à cette nouvelle réglementation, toute promotion réalisée par un influenceur doit comporter une mention obligatoire indiquant que la formation bénéficie d’un financement public ou mutualisé. La formulation standard, codifiée par l’arrêté, est : « L’obtention d’un financement public pour une action de formation professionnelle répond à des règles et des conditions qui vous engagent. Pour plus d’informations ». Selon le support de communication utilisé, cette mention doit être complétée par un lien vers le site https://travail-emploi.gouv.fr/formation-et-influenceurs, le site officiel https://travail-emploi.gouv.fr, ou encore par un hashtag dédié : « #MaFormationProfessionnelle, on en parle ».
La violation de ces obligations d’information peut entraîner des sanctions sévères, telles qu’une amende de 4 500 euros et jusqu’à un an d’emprisonnement.
Ce cadre réglementaire s’inscrit dans une volonté plus large de transparence imposée aux influenceurs, renforcée par une loi du 9 juin 2023, qui impose une obligation claire de transparence dans leurs activités promotionnelles. Ainsi, les influenceurs doivent désormais veiller à respecter ces mentions obligatoires pour éviter toute sanction, afin d’assurer une information loyale et conforme à la législation en vigueur. Le décret du 26 mai 2026 précise en outre que ces mentions doivent apparaître sur tous les supports de communication pour garantir la lisibilité et la transparence de l’information.
En résumé, le renforcement des obligations légales autour de la promotion des formations financées par des fonds publics vise à assurer une communication plus claire et responsable de la part des influenceurs, tout en protégeant les consommateurs contre toute forme de message trompeur ou ambigu. La mise en œuvre effective de ces règles repose désormais sur une vigilance accrue et une stricte conformité des contenus promotionnels. La réglementation demeure un outil essentiel pour garantir la loyauté et la transparence dans le domaine de la formation professionnelle en ligne.
