À quelques jours de l’ultime séance de négociations consacrée aux contrats courts, le patronat a transmis sa copie aux syndicats, que BFM Business a consultée. On y découvre des mesures très controversées visant à assouplir considérablement le droit du travail, ce qui pourrait bouleverser la réglementation en vigueur.
En fin de semaine dernière, les organisations patronales ont présenté leur projet d’accord, très éloigné des revendications syndicales. Ces dernières cherchent à renforcer la protection des salariés face à la précarité, tandis que le patronat propose des mesures visant à rendre plus flexible le marché du travail, notamment pour faciliter le recours aux contrats temporaires.
Les propositions du patronat visant à assouplir le droit du travail opposent un front clair à celles des syndicats, qui souhaitent au contraire le durcir pour mieux protéger les salariés.
Parmi ces mesures choc, le patronat souhaite supprimer la limite des renouvellements pour les CDD et contrats de travail temporaire (CTT), actuellement fixée à deux renouvellements. Il propose également de supprimer les délais de carence entre deux contrats, une revendication qui pourrait faciliter la multiplication des contrats successifs pour un même poste ou un même salarié.
Les organisations patronales proposent aussi d’accroître la flexibilité en permettant aux employeurs d’augmenter la durée de travail à temps partiel simplement par accord d’entreprise, sans passer par un accord de branche. Elles visent ainsi à répondre plus rapidement à la surcharge d’activité ou aux absences non prévues, tout en modifiant la gestion des heures complémentaires.
Un autre point sensible concerne la pérennisation des contrats courts de type multi-remplacements, une formule expérimentée dans certains secteurs comme l’hospitalisation privée ou les établissements médico-sociaux. Selon le patronat, cette mesure permettrait de simplifier la gestion des ressources humaines tout en améliorant la stabilité des salariés temporaires.
Enfin, le patronat souhaite également re-négocier ou supprimer le dispositif de bonus-malus, qui alourdit les cotisations sociales des entreprises abusant des contrats courts. Alors que ce mécanisme vise à limiter la précarité, il semble, selon eux, inefficace dans sa forme actuelle, ce qui motive leur ambition de le faire évoluer. Les syndicats, quant à eux, veulent au contraire le renforcer en augmentant les cotisations dans certains secteurs.
En échange de ces nombreuses flexibilisations, le patronat propose d’améliorer la prise en compte de l’ancienneté des salariés en contrat court, ainsi que leur formation et leur accompagnement professionnel.
