Après un long parcours législatif débuté en mars 2025 au Sénat, la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental a finalement été adoptée par le Parlement. Ce processus marque une étape importante dans l’évolution de la formation professionnelle en France, permettant d’assurer une meilleure insertion professionnelle pour les jeunes et les demandeurs d’emploi.
Cette proposition intervient en amont de la promulgation de la loi et de la publication des décrets d’application. Le dossier, réservé aux abonnés du Quotidien de la formation, souligne les enjeux et les objectifs principaux de cette réforme, notamment la recherche d’une plus grande flexibilité et d’une adaptation aux réalités du marché du travail. La pérennisation de ce contrat expérimental vise à tester, sur plusieurs années, des modalités innovantes qui pourraient être intégrées dans le cadre classique de la formation professionnelle.
Le contrat de professionnalisation, créé par la loi du 4 mai 2004, reste un outil privilégié d’insertion, mais ses limites apparaissent notamment dans l’encadrement strict des formations possibles. Selon la configuration actuelle, l’action de professionnalisation doit obligatoirement conduire à une qualification spécifique : soit enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), soit reconnue par une convention collective nationale, ou encore ouvrir droit à un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) de branche ou interbranche.
La nouvelle loi cherche à tester des dispositifs plus souples et innovants afin d’optimiser l’insertion professionnelle des bénéficiaires, tout en évitant les détournements et les abus.
Ce dispositif expérimental permet de mieux accompagner les bénéficiaires tout en adaptant l’offre de formation aux besoins réels du tissu économique. La mise en place de cette mesure doit encore faire l’objet de décrets d’application, qui préciseront les modalités concrètes d’expérimentation et de suivi. La volonté affichée est claire : renforcer la pertinence et la souplesse du contrat de professionnalisation pour répondre aux défis actuels du marché de l’emploi.
