À l’issue de plusieurs mesures temporaires visant à encourager la prise en charge des frais de transport par les employeurs entre 2022 et 2024, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a annoncé la suppression de ces dispositifs à compter du 1er janvier 2025. Cela marque donc un retour à la conformité avec les règles établies par le Code du travail et le droit social. Il est désormais impératif que les employeurs adaptent leurs politiques de remboursement aux réglementations actuellement en vigueur.
Dans les années précédentes, plusieurs dispositions spécifiques avaient été mises en place pour alléger le fardeau financier des employeurs. Ces mesures incluaient la prime de partage de la valeur, la cotisation d’assurance chômage, la prise en charge des frais de télétravail, entre autres. Cependant, ces dispositions ont été retirées du BOSS en début d’année 2025.
De nouvelles dispositions pourraient être introduites dans la loi de finances 2025 actuellement examinée au Parlement.
Il est important de noter que la loi de finances pour 2025, qui est actuellement discutée au Parlement, pourrait réintégrer certaines de ces mesures dérogatoires. Le Sénat a déjà voté un amendement permettant la prise en charge des frais de transport public jusqu’à hauteur de 75%. Il est donc crucial de suivre les évolutions de ce texte de loi pour déterminer si certaines de ces mesures temporaires seront finalement maintenues.
Pour les employeurs, l’adaptation de leurs politiques de remboursement en fonction des régulations en vigueur permettra d’optimiser la prise en charge des frais de transport de leurs salariés. C’est un défi qui nécessite une veille constante et une flexibilité de gestion pour s’aligner sur les changements législatifs.
