Le gouvernement français a décidé de modifier le dispositif permettant aux seniors d’employer un salarié à domicile sans avoir à payer de cotisations sociales. Jusqu’à présent, cette exonération était accessible dès l’âge de 70 ans, mais à partir de 2026, cet âge sera relevé à 80 ans. Cette mesure, intégrée dans la loi de finances pour 2026, a été confirmée par le ministère du Travail et la publication du décret officiel est imminente.
Ce dispositif vise à faciliter l’accès aux services à domicile, tels que le ménage, le repassage, le bricolage ou encore la cuisine, en permettant aux personnes dépendantes de recourir directement à un aidant ou à un aide à domicile. Cependant, la mesure était critiquée pour son caractère trop large : tous les seniors pouvaient en bénéficier, sans condition de ressource ni de degré de dépendance, ce qui a conduit à une utilisation jugée indue par certains responsables politiques.
Le gouvernement souhaite recentrer ce dispositif sur les publics réellement fragiles, tout en réalisant une économie de 100 millions d’euros.
En élargissant l’âge d’accès à 80 ans, le gouvernement entend limiter cette exonération aux personnes qui en ont vraiment besoin, notamment celles bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH). Selon les estimations, cette nouvelle mesure pourrait réaliser une économie d’environ 100 millions d’euros pour les finances publiques, tout en supprimant un dispositif qu’il jugeait peu ciblé, étant donné qu’il ne prenait en compte aucun critère de revenu ou de fragilité.
Il convient aussi de rappeler que le secteur de l’emploi à domicile bénéficie déjà d’une niche fiscale importante. À travers ce crédit d’impôt, tous les contribuables peuvent déduire 50 % des dépenses engagées pour rémunérer un salarié à domicile. Ainsi, cette nouvelle limitation à partir de 80 ans pourrait faire entrer dans une démarche plus sélective ceux qui en ont véritablement besoin, tout en préservant la simplicité administrative et l’efficacité de l’aide aux plus vulnérables.
