Les récents décrets adoptés en mai 2026 viennent d’établir le cadre réglementaire pour le déploiement du dispositif France Services Agriculture (FSA), un nouveau service destiné à accompagner les acteurs du monde agricole. Ce dispositif, issu de la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025, vise à soutenir toute personne souhaitant s’engager dans une activité agricole ou préalable à la transmission de leur exploitation à compter de janvier 2027.
Au sein de chaque département, le FSA s’organisera sous la forme d’un guichet unique, orchestré par les chambres d’agriculture, qui aura pour mission de recevoir et d’orienter les porteurs de projets vers des structures d’accompagnement agréées. Ces dernières devront respecter un cahier des charges national précisé par le décret du 28 avril 2026, garantissant un service de qualité et uniformisé à l’échelle nationale.
Les structures d’accompagnement seront agréées pour une période maximale de trois ans, avec un contrôle renforcé pour assurer leur conformité aux exigences du cahier des charges.
Les conditions d’agrément ont été clarifiées : elles sont délivrées par le préfet de région, après étude d’un dossier complet déposé à la DRAAF, dont le contenu, la forme et la procédure d’instruction seront précisés par arrêté. Si aucune réponse n’est donnée dans un délai de deux mois, cela sera considéré comme un refus. Tout au long de leur activité, ces structures seront soumises à des contrôles réguliers, avec possibilité de suspension ou de retrait de l’agrément si elles ne respectent pas leurs obligations.
Les missions de ces structures d’accompagnement seront diverses, en fonction des étapes du projet : de la phase d’émergence à la Transmission, en passant par le développement. Elles auront pour objectif d’évaluer les compétences du porteur, de proposer un parcours de formation adapté, et de l’aider à identifier les solutions de financement nécessaires à la concrétisation de son projet. La traçabilité de la formation sera assurée par un enregistrement dans le répertoire départemental unique.
Les conseillers de ces structures bénéficieront d’une double formation : une première, avant leur prise de fonction, comprenant un panorama global de la politique d’installation et des organismes partenaires, ainsi qu’une sensibilisation aux spécificités, notamment en matière d’égalité femmes-hommes ; une seconde, annuelle, pour actualiser leurs connaissances et modules. Ces mesures visent à garantir que l’ensemble des acteurs puissent accompagner efficacement et uniformément les futurs agriculteurs.
