Le gouvernement français peut enfin tourner la page de l’adoption définitive d’un projet de loi crucial pour la réforme de l’assurance chômage. Après plusieurs mois de débats et de rebondissements, l’Assemblée nationale a approuvé ce mardi 26 mai le texte portant transposition de l’avenant à la convention d’assurance chômage. Cette disposition, issue d’un accord entre partenaires sociaux, vise à réduire la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle, dans le but de réaliser des économies substantielles pour le régime d’assurance chômage.
Ce vote fait suite à une adoption majoritaire par 353 voix contre 114, en deuxième lecture, alignant la décision du Parlement sur celle du Sénat deux semaines auparavant. Après un premier revers en avril, où le texte avait été rejeté faute de mobilisation gouvernementale, le gouvernement a réussi à faire valider cette réforme essentielle. La mesure s’inscrit dans une logique de contrôle des dépenses publiques liées à l’assurance chômage, qui représente aujourd’hui près de 9,4 milliards d’euros par an.
La réduction de la durée d’indemnisation permettra d’engager des économies comprises entre 600 et 800 millions d’euros chaque année.
Les négociations, entamées par les partenaires sociaux en février, ont permis d’établir un compromis qui modifie substantiellement la durée d’indemnisation en fonction de l’âge du bénéficiaire. Elle passera de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans, contre 20,5 mois pour ceux âgés de plus de 55 ans, en cas de rupture conventionnelle. À ce jour, la durée maximale d’indemnisation oscille entre 18 et 27 mois selon l’âge, mais ce nouveau cadre prévoit une réduction notable pour une majorité de chômeurs.
Ce changement intervient dans un contexte où l’utilisation de la rupture conventionnelle a connu une explosion : la Dares, organisme statistique rattaché au ministère du Travail, indique que le nombre de ruptures a augmenté de près de 65 % en dix ans, passant de 317 000 en 2013 à plus de 526 000 en 2023. Cette hausse importante a engendré une charge financière colossale pour l’assurance chômage, qui devra désormais s’adapter avec cette nouvelle réduction de la durée d’indemnisation, afin de maîtriser ses dépenses tout en évitant le détournement du dispositif.
En définitive, la réforme vise à limiter à 15 mois l’indemnisation pour la majorité des demandeurs, introduisant également des bornes plus strictes pour ceux âgés de plus de 55 ans. Selon le gouvernement, cette mesure permettrait des économies comprises entre 600 et 800 millions d’euros, tout en conservant un dispositif protecteur pour les salariés. La réforme, bien que contestée par la gauche pour ses impacts potentiellement négatifs, semble désormais inévitable dans le cadre des efforts pour moderniser le système d’assurance chômage.
