Le déploiement du passeport de prévention continue de progresser, conformément au calendrier fixé par la réglementation. Après avoir été accessible aux organismes de formation dès le 28 avril 2025, puis aux employeurs depuis le 16 mars 2026, le tour des travailleurs est prévu pour commencer le 16 novembre prochain. À partir de cette date, ces derniers pourront accéder à leur espace personnel afin d’inscrire toutes leurs attestations, certificats et diplômes obtenus suite à des formations suivies de leur propre initiative. Cette étape constitue une avancée majeure dans la gestion individuelle des compétences et certifications professionnelles dans le cadre de la santé et sécurité au travail.
En parallèle, la période transitoire a été prolongée afin de permettre aux différents acteurs de s’approprier pleinement cet outil numérique. Les organismes de formation habilités à évaluer ou délivrer des certifications enregistrées au répertoire spécifique ont jusqu’au 15 novembre 2026 pour déclarer les formations préparant à ces certifications, et ce, dans un délai de six mois après la fin du trimestre. Ce report facilite ainsi la mise en conformité, tout en garantissant un accompagnement suffisant pour l’intégration de ces nouveaux processus administratifs.
La prorogation de la période transitoire et les nouvelles échéances offrent aux acteurs un délai supplémentaire pour se préparer à l’utilisation du passeport de prévention dans les meilleures conditions.
Depuis le 1er septembre 2025, une déclaration systématique des formations obligatoires, qu’elles soient encadrées par la réglementation ou requises pour des postes spécifiques nécessitant une habilitation, doit être effectuée par les organismes de formation. Les délais initiaux prévus pour la déclaration des formations terminées en septembre 2025 ont été repoussés, avec une nouvelle date limite fixée au 1er octobre 2026 pour la déclaration et au 1er janvier 2027 pour la vérification par l’employeur. Cette évolution offre une période supplémentaire pour la mise en place effective de ces démarches, tout en assurant une meilleure maîtrise du processus par tous les intervenants concernés.
Par ailleurs, depuis le 16 mars 2026, l’obligation pour les employeurs de renseigner les formations internes dispensées à leurs salariés a été instaurée. Initialement prévue pour finir le 30 septembre 2026, cette obligation a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2026, afin de garantir une déclaration complète et précise. À partir de 2027, toutes les formations répondant aux critères devront impérativement être référencées dans le passeport, avec une déclaration spécifique pour celles terminées ou dont la validité débute entre le 16 mars et cette date limite. La possibilité de déclarer en masse, à partir du 9 juillet 2026, constitue également une avancée permettant de simplifier ces démarches pour les formations de grande envergure.
La mise en place de la déclaration en masse du 9 juillet 2026 marque une étape clé, facilitant la gestion administrative à grande échelle pour les formations collectives.
