La campagne de déclaration pour l’année 2026 est désormais ouverte pour les organismes de formation référencés sur la plateforme Mon Compte Formation. Celle-ci concerne la déclaration annuelle de leur recours, ou de leur absence de recours, à la sous-traitance pour l’année 2025. La période de déclaration s’étend du 1er mai au 30 septembre 2026, offrant ainsi un délai important pour que chaque organisme puisse s’acquitter de cette obligation réglementaire.
Il est essentiel de souligner que chaque organisme doit effectuer cette déclaration via son espace dédié sur Edof, même s’il n’a pas eu recours à la sous-traitance en 2025. Cette démarche vise à garantir une transparence totale dans l’utilisation des sous-traitants, conformément aux exigences en vigueur. Par ailleurs, il faut rappeler que la législation limite le chiffre d’affaires qu’un organisme peut sous-traiter sur la plateforme Mon Compte Formation à 80 % du chiffre d’affaires annuel réalisé sur cette même plateforme. Ce plafond vise à préserver l’indépendance des organismes de formation tout en réglementant leurs recours à la sous-traitance.
La déclaration doit être effectuée chaque année, même en l’absence de recours à la sous-traitance, dans un souci de transparence et de régulation.
Selon les sources du Portail d’information des organismes de formation, cette procédure s’inscrit dans un cadre visant à mieux encadrer la sous-traitance dans le secteur de la formation professionnelle. La fiche pratique N°17-16 précise notamment les modalités pour les prestataires faisant appel à des sous-traitants, rappelant l’importance de déclarer chaque recours pour assurer une traçabilité claire et précise. Il est conseillé aux organismes de formation de suivre attentivement ces démarches pour éviter d’éventuelles sanctions liées à une déclaration incomplète ou tardive.
