Vers un passeport de compétences plus ambitieux – Centre Inffo

La loi « Plein emploi », adoptée en décembre 2023, inclut la généralisation du passeport d’orientation, de formation et de compétences (POEC), un outil destiné à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Depuis sa publication au Journal officiel le 23 décembre 2023, cette mesure vise à élargir l’accès à cet instrument, qui recense désormais un ensemble plus large d’informations sur les parcours professionnels, les formations, ainsi que sur les activités bénévoles ou de volontariat susceptibles de valoriser les compétences. La mise en œuvre pratique de ces dispositions est prévue pour avril 2024, selon le ministère chargé du Travail.

Concrètement, tout titulaire d’un Compte Personnel de Formation (CPF) peut désormais bénéficier d’un passeport éligible, ce qui marque une évolution notable par rapport à la précédente version, qui restait facultative. Ce changement s’inscrit dans la volonté de rendre cet outil systématique et accessible à tous, permettant ainsi aux individus de mieux valoriser leurs acquis en formation initiale, continue, ainsi qu’au travers de leurs expériences professionnelles et bénévoles. La version bêta de ce passeport est déjà accessible depuis juin 2023, via la Caisse des dépôts, et sera étoffée dans le cadre des nouvelles exigences législatives.

Le passeport de compétences s’étend pour devenir un outil central dans la valorisation des parcours variés des demandeurs d’emploi, tout en facilitant leur insertion et leur maintien dans le marché du travail.

L’un des points clés de cette réforme réside dans l’enrichissement du contenu du passeport. En plus des formations suivies et des qualifications, celui-ci intégrera désormais des informations relatives au parcours professionnel et aux activités bénévoles ou de volontariat agréées, qui peuvent ouvrir de nouveaux droits inscrits sur le CPF via le compte d’engagement citoyen. Par ce biais, le passeport devient un outil global pour faire état de l’ensemble des compétences et expériences, facilitant ainsi l’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi.

Une autre avancée majeure concerne la disponibilité de données complémentaires provenant du répertoire de gestion des carrières unique (RGCU). Ce dernier, qui regroupe déjà des informations sur la carrière des assurés, notamment non-salariés, pourra fournir des données historiques plus riches. Ces éléments viendront ainsi approfondir la compréhension du parcours professionnel de chaque personne, tout en étant intégrés dans le traitement automatisé du système d’information du CPF, renforçant la fiabilité et la pertinence des données recensées.

Le dispositif prévoit également que les titulaires de passeports puissent donner leur autorisation pour qu’un tiers, comme un conseiller ou un opérateur, consulte leurs données, dans le respect de la loi n°78-17. Cette ouverture vise à améliorer l’accompagnement personnalisé, en permettant notamment à certaines autorités de l’emploi d’accéder aux informations nécessaires à leur mission. Cette mesure doit toutefois être encadrée par un décret, précisant la liste des acteurs habilités, principalement ceux de France Travail et des organismes de conseil en évolution professionnelle.

En somme, cette réforme offre une vision plus intégrée et accessible du parcours professionnel, en renforçant la coopération entre acteurs et en valorisant l’expérience de chaque demandeur d’emploi.