La gestion des congés payés constitue un enjeu majeur pour les entreprises, en particulier lorsqu’il s’agit du traitement du samedi, jour fréquemment concerné. La précision dans le décompte des jours de congé est essentielle pour assurer l’équité entre les salariés et éviter d’éventuels litiges. La question centrale est de savoir comment comptabiliser le samedi dans le cadre du calcul des congés payés et si cette règle varie en fonction du mode de décompte : jours ouvrables ou jours ouvrés.
Selon le Code du travail, le décompte standard des congés payés s’effectue en jours ouvrables, c’est-à-dire tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés. Le samedi étant considéré comme un jour ouvrable, il entre donc dans le calcul, sauf si ce jour est férié ou si l’entreprise choisit explicitement d’utiliser un mode de calcul différent. La jurisprudence a clarifié le point de départ du décompte, indiquant qu’il débute le premier jour où le salarié aurait dû travailler en l’absence de congé, jusqu’au dernier jour ouvrable précédant la reprise.
Le choix du mode de décompte, qu’il s’agisse de jours ouvrables ou ouvrés, doit respecter le principe d’équité et ne doit pas défavoriser le salarié.
Il existe une différence notable entre ces deux méthodes : en jours ouvrables, un salarié acquiert environ 30 jours par an, correspondant à 5 semaines de 6 jours. La règle des 5 samedis encadre donc la gestion des congés pour éviter que le salarié ne bénéficie de congés en excès. En revanche, le décompte en jours ouvrés se limite généralement aux jours effectivement travaillés, souvent du lundi au vendredi, pouvant varier selon l’organisation de l’entreprise. Le passage d’un mode de calcul à l’autre est possible, mais doit être clairement informé aux salariés et respecter la législation en vigueur.
En outre, la prise en compte du samedi férié peut également faire évoluer le décompte. Lorsqu’un samedi est férié et chômé, il n’est pas décompté dans le calcul en jours ouvrables, ce qui peut réduire le nombre de jours prélevés dans le congé. Pour la méthode en jours ouvrés, le samedi est généralement exclu si ce jour n’est pas travaillé habituellement.
Enfin, un point crucial concerne la situation où un salarié travaille exceptionnellement le samedi. Dans ce cas, cela n’impacte pas la méthode de décompte des congés, qui reste inchangée. La rémunération des heures supplémentaires peut, en revanche, influencer le calcul de l’indemnité de congés, mais la règle d’inclusion ou d’exclusion du samedi dans le décompte demeure identique.
