La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a salué l’accord récemment conclu entre le patronat et deux syndicats majeurs, la CFDT et la CFTC, concernant la réduction de la durée d’indemnisation des chômeurs ayant opté pour une rupture conventionnelle. L’accord prévoit de faire passer cette durée de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans, une décision que la CPME considère comme une victoire significative. Éric Chevée, vice-président de la confédération, a exprimé sa satisfaction lors d’une interview sur BFM Business, soulignant que cet ajustement pourrait inciter ces demandeurs d’emploi, souvent plus favorisés, à retrouver plus rapidement un emploi.
Selon les analyses de la CPME, les bénéficiaires de ces ruptures conventionnelles ont souvent un profil plus avantageux que la moyenne des demandeurs d’emploi : ce sont majoritairement des diplômés du supérieur, des salariés avec des revenus au-dessus de la moyenne, et ils restent en moyenne au chômage 15 mois, contre 11 mois pour les autres. Éric Chevée espère que cette nouvelle réglementation va accélérer leur retour sur le marché du travail. Il précise cependant que ce dispositif n’est pas arrêté mais simplement durci, ce qui apparaît comme une réponse aux critiques concernant ses dérives potentielles.
“Les petites entreprises, qui représentent 42 % des ruptures conventionnelles, doivent souvent faire face à des situations difficiles où un départ à l’amiable est leur seule option pour éviter des litiges coûteux.”
Le contexte est d’autant plus sensible que les petites structures sont particulièrement concernées par ce dispositif. En effet, les PME, souvent dépourvues de moyens pour gérer de longs conflits ou des procès, privilégient la rupture conventionnelle plutôt que de risquer une procédure devant les prud’hommes. Pour Éric Chevée, cette situation peut s’avérer destructrice pour ces petites entreprises, qui n’ont d’autre choix que d’accepter un départ négocié pour préserver leur stabilité.
Le coût global pour l’assurance chômage atteint 9,4 milliards d’euros en 2024, représentant 26 % des dépenses totales. Cela explique en partie la volonté du gouvernement de réduire la durée d’indemnisation pour certains profils, notamment ceux qui ont des allocations plus élevées en raison de leur profil plus qualifié. L’accord intervient dans un contexte où 515 000 ruptures conventionnelles auront été conclues cette année, témoignant de la popularité de cette modalité de rupture à l’amiable entre employeurs et salariés.
Selon Hubert Mongon, négociateur du Medef, cette démarche est une approche équilibrée entre droits et devoirs, qui vise à préserver cet outil plébiscité tout en le recentrant sur des profils moins favorisés. Les demandeurs issus de ces ruptures, étant généralement plus jeunes et mieux diplômés, touchent en moyenne des allocations plus élevées et bénéficient d’un droit étendu, ce qui contribue également à la pression sur les finances de l’assurance chômage.
“La réforme vise à préserver l’efficacité des ruptures conventionnelles tout en limitant leur coût pour l’assurance chômage, en particulier en période de tension budgétaire.”
