Les partenaires sociaux ont tenu mercredi 11 mars une nouvelle séance de négociation sur la régulation des contrats courts, avec pour objectif de repenser le système de bonus-malus qui a récemment été modifié. Cette réunion intervient dans un contexte où syndicats et patronat critiquent l’efficacité de cette mesure, tout en persistant à vouloir la faire évoluer.
Ce dispositif, promesse de campagne d’Emmanuel Macron et mis en œuvre par l’ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud, vise à ajuster les cotisations à l’assurance-chômage en fonction de la proportion de contrats courts dans certains secteurs tels que l’hébergement-restauration ou les transports. Depuis sa réforme effective au 1er mars 2026, il suscite autant de controverses qu’il a été conçu pour pallier la précarité grandissante du marché du travail.
Malgré les ajustements, le système de bonus-malus ne satisfait ni les syndicats ni le patronat, qui envisagent désormais de le rendre plus efficace tout en évitant une surcharge administrative et économique.
Depuis le 1er mars, la définition du taux de séparation, critère central pour appliquer ou non le bonus-malus, a été modifiée. Elle mesure désormais le nombre de fins de contrats inférieurs à trois mois rapporté à la moyenne des salariés de l’entreprise. Seuls les secteurs dont le taux dépasse 150 % – tels que la fabrication alimentaire ou la gestion des déchets – sont soumis à cette régulation.
Les critiques des syndicats sont nombreuses : ils dénoncent l’inefficacité du système actuel pour lutter contre la précarité et dénoncent aussi les coûts qu’il implique pour les employeurs. Selon eux, cette formalité administratively lourde favorise l’installation d’une instabilité chronique plutôt qu’elle ne la réduit. Frédéric Belouze, de la CFTC, propose même d’étendre le bonus-malus à toutes les branches mais sous des conditions ayant pour but de limiter ses effets négatifs.
Le patronat, pour sa part, manifeste une ouverture limitée, exprimant la volonté de réfléchir à un système alternatif, à condition que les secteurs en dehors du champ actuel soient exclus et que les coûts pour les entreprises ne s’alourdissent pas. Hubert Mongon du Medef souligne qu’il reste méfiant à l’égard du principe même du bonus-malus, tout en étant prêt à étudier d’autres formules.
En parallèle, la discussion s’élargit à d’autres sujets liés à la flexibilisation du marché du travail, comme l’assouplissement des conditions de renouvellement des CDD ou la réduction de la durée minimale hebdomadaire en cas de temps partiel. La CFDT alerte cependant contre un potentiel dérapage vers une dérégulation complète, notamment par l’introduction d’un “catalogue infini de dispositifs”, ce que refuse catégoriquement le syndicat.
Devant l’ampleur des enjeux, la date de la dernière séance, initialement prévue pour le 25 mars, a été repoussée au 9 avril, laissant présager d’intenses négociations à venir. La question de la régulation des contrats courts reste donc au cœur du débat social, avec en perspective une nouvelle tentative de réformer un système qui ne satisfait personne.
