Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 a été publié, annonçant la mise en place d’une aide exceptionnelle destinée à soutenir l’apprentissage dans les entreprises. Cette mesure concerne plus spécifiquement les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars, en ciblant principalement les entreprises de 250 salariés et plus. L’objectif est d’encourager l’embauche d’apprentis en leur offrant un soutien financier accru, notamment dans un contexte où le marché de l’emploi et la formation professionnalisante cherchent à se renforcer.
La nouveauté principale de ce décret réside dans la fixation de montants d’aide gradués, selon le niveau de diplôme préparé dans le cadre du contrat et la taille de l’entreprise. Ainsi, pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide peut atteindre jusqu’à 4 500 euros pour les contrats préparant un niveau Bac + 2 (équivalent au niveau 5), ou 2 000 euros pour ceux correspondant à au moins Bac + 3 (niveau 6) à Bac + 5 (niveau 7). Les entreprises de 250 salariés et plus bénéficient quant à elles de montants allant de 750 à 2 000 euros selon le niveau de formation, avec un plafond global porté à 6 000 euros pour les contrats liés à un apprenti reconnu travailleur handicapé.
Dans tous les cas, le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 6 000 euros pour les contrats conclus avec un apprenti reconnu travailleur handicapé, renforçant ainsi la priorité donnée à l’inclusion.
Les modalités pour bénéficier de cette aide restent proches de celles du décret précédent, publié en 2025, avec quelques ajustements. Par exemple, l’employeur doit transmettre le contrat à l’Opco dans un délai maximum de 6 mois après la signature, afin de procéder à la gestion et au versement de l’aide. De plus, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent justifier d’un % minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans leur effectif, sous peine de ne pas pouvoir bénéficier de l’aide. Ce pourcentage doit être maintenu jusqu’au 31 décembre de l’année suivant la signature du contrat, avec une obligation de transmission de l’engagement de respect de cette obligation à l’Agence de services et de paiement dans les 8 mois suivant la conclusion du contrat.
L’aide est versée mensuellement, en attente des données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) effectuée par l’employeur, et les règles de proratisation pour les contrats courts s’appliquent également. Ces dispositions visent à assurer une gestion flexible et équitable, en tenant compte des contrats de courte durée ou interrompus.
Globalement, ce nouveau décret renforce l’incitation à l’embauche d’apprentis, notamment en augmentant les montants d’aide pour les entreprises de toutes tailles, tout en encadrant strictement les conditions d’octroi et de gestion.
