La campagne de transmission du bilan pédagogique et financier (BPF) pour l’année 2026 a été annoncée par le ministère du Travail. Elle se déroulera du 1er avril au 31 mai 2026, offrant ainsi une période généralement consacrée à la déclaration par les prestataires de formation. Cette démarche annuelle, encadrée par le Code du travail (articles L6352-11, R6352-23 et R6352-22), vise à faire le point sur l’utilisation des fonds publics ou privés consacrés à la formation professionnelle ainsi que sur les activités pédagogiques réalisées au cours de l’exercice comptable.
Chaque prestataire doit transmettre un document détaillant leur bilan pédagogique et financier, qui couvre l’activité de formation menée jusqu’au 30 avril de chaque année. La transmission peut s’effectuer via le téléservice MAF (monactiviteformation.emploi.gouv.fr), une plateforme dématérialisée facilitant la procédure. Il est important de noter que le délai initial, repoussé depuis plusieurs années, est désormais fixé au 31 mai, permettant une souplesse accrue pour les acteurs de la formation. À défaut de transmission, la déclaration d’activité du prestataire devient caduque, ce qui peut entraîner des sanctions administratives.
Le report de la date limite de transmission du BPF jusqu’au 31 mai 2026 offre une marge de manœuvre supplémentaire aux prestataires, tout en soulignant l’importance de respecter ces échéances pour maintenir leur activité en conformité.
Pour accompagner cette campagne, le ministère du Travail organise des formations, notamment en distanciel, afin d’aider les acteurs à remplir correctement leur formulaire. La prochaine session de formation “Bilan pédagogique et financier : renseigner le formulaire 2026” se tiendra en ligne les 16 et 17 avril. Ces sessions permettent aux prestataires de mieux comprendre les modalités de déclaration et d’éviter les erreurs, essentielles pour la conformité réglementaire. En plus de ces formations, la consultation des Fiches pratiques de la formation professionnelle constitue une ressource précieuse pour maîtriser toutes les étapes de la transmission du BPF.
En somme, avec cette nouvelle période de déclaration prolongée, le ministère du Travail insiste sur la nécessité pour tous les prestataires de respecter cette échéance afin d’assurer la continuité de leur activité de formation. La transparence et la conformité sont plus que jamais au cœur des préoccupations, dans un contexte où la formation professionnelle continue joue un rôle clé dans le développement des compétences professionnelles.
