La loi « Plein emploi », adoptée le 18 décembre 2023, introduit de profondes réformes visant à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi en France. Parmi ces mesures, l’ouverture généralisée du passeport d’orientation, de formation et de compétences (POFC) constitue une avancée majeure dans la valorisation des parcours professionnels et la gestion des compétences. Cette loi, issue de l’article 9, est entrée en vigueur le 23 décembre 2023, mais sa mise en œuvre pratique est prévue pour avril 2024, selon les déclarations du ministère du Travail.
Concrètement, tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) pourra désormais bénéficier d’un passeport de compétences. Jusqu’à présent, cette ouverture était optionnelle, mais la nouvelle rédaction du Code du travail tend à rendre cette démarche systématique, facilitant ainsi l’accès aux données relatives à la formation et à l’expérience professionnelle des individus. Le passeport conserve son intégration au système d’information du CPF (SI-CPF), qui centralise désormais un ensemble élargi d’informations.
De nouvelles dispositions visent à élargir la richesse des données disponibles pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi dans leur parcours, tout en garantissant un contrôle accru par les titulaires.
Le contenu du passeport a été enrichi pour inclure non seulement les formations suivies, mais également le parcours professionnel et les activités de bénévolat ou de volontariat ayant permis l’acquisition de droits ou compétences inscrits sur le CPF. Ces ajouts visent à mieux représenter la diversité des expériences et à valoriser les engagements citoyens des bénéficiaires. Par ailleurs, des données complémentaires pourront alimenter le passeport grâce au répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), qui regroupe des informations sur la carrière des assurés, y compris ceux qui ne sont pas salariés.
Les acteurs du réseau pour l’emploi, tels que Pôle emploi (maintenant France Travail) et les organismes de conseil en évolution professionnelle, auront un accès limité aux données du passeport, pour leurs missions d’orientation et d’accompagnement, dans le respect des règles de protection des données personnelles. Les titulaires pourront également autoriser un tiers à consulter tout ou partie de leur passeport, renforçant ainsi leur contrôle sur leurs informations. La liste précise des organismes habilités sera fixée par décret en Conseil d’État.
En résumé, cette réforme marque une étape importante vers un dispositif plus intégré, transparent et personnalisé de gestion des compétences, afin d’accompagner plus efficacement les demandeurs d’emploi dans leur parcours professionnel et favoriser leur insertion sur le marché du travail.
