Le décret publié le 10 avril 2026 apporte des précisions essentielles sur la composition et l’organisation du Conseil national de l’orientation et de la formation professionnelles, créé par la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025. Ce nouvel organisme joue un rôle clé dans la promotion de la concertation et de la coordination en matière d’orientation et de formation, ainsi que dans le débat public sur ces enjeux cruciaux pour le développement des compétences.
Ce Conseil est structuré en quatre collèges, chacun disposant de 20 voix. Le premier est composé de quatre ministres représentant l’État, notamment ceux de la Formation professionnelle, de l’Emploi, de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Le deuxième comprend quatre représentants des régions, désignés par le ministre chargé de la Formation professionnelle sur proposition de Régions de France. Les deux autres collèges regroupent des représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs, tous liés à leurs structures respectives, et nommés par le ministre sur proposition des organisations concernées.
Le Conseil fonctionne selon une organisation rigoureuse, favorisant la parité et la représentativité de ses membres issus de différents acteurs du secteur.
Les membres du Conseil, autres que les ministres, sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable. Pour chaque titulaire, un suppléant de sexe différent est également désigné selon les mêmes modalités. En cas de remplacement anticipé, le nouveau membre intervient pour la période restante, assurant ainsi une continuité dans la représentation. Le Conseil peut aussi associer des experts ou organismes reconnus pour leur expertise lors de ses travaux notamment dans la rédaction de rapports ou la tenue de groupes de travail, renforçant ainsi la qualité de ses délibérations.
Sa présidence, assurée successivement par un représentant de chaque collège pour un an, facilite la représentation équilibrée de ses composantes. Le Conseil se réunit au minimum deux fois par an, en convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres, conformément à un règlement intérieur. La validité de ses délibérations est conditionnée par la présence de la moitié de ses membres ou leur mandat, avec une majorité simple pour l’adoption des avis, le président disposant d’une voix prépondérante en cas d’égalité.
Fort d’une organisation structurée, le Conseil national peut également solliciter les études et évaluations produites par les différents acteurs publics et privés dans le domaine de la formation et de l’orientation professionnelles. Ces échanges substantiels et cette démarche participative renforcent la dynamique de concertation et favorisent une meilleure coordination des initiatives en faveur du développement des compétences.
