Depuis plusieurs années, la part des agents publics recrutés en contrat à durée déterminée ou indéterminée sans passer par la voie du concours de titularisation ne cesse de croître, souvent de manière discrète mais inéluctable. La Cour des comptes met en évidence dans un rapport cette tendance “généralisée” et “à bas bruit” qui façonne désormais le paysage de l’emploi public en France. L’organisme de contrôle regrette néanmoins la absence d’anticipation de l’administration face à ces mutations structurelles, soulignant un déficit de stratégies adaptées pour gérer cette évolution majeure.
Les contractuels représentent aujourd’hui environ 24 % des 5,8 millions de salariés de la fonction publique, soit 1,36 million de personnes. Leur présence est particulièrement marquée dans l’Éducation nationale, où ils constituent la majorité des agents contractuels (80 %), et dans les services du Premier ministre, où leur représentation est la plus forte en proportion. La part des contractuels croît rapidement : entre 2011 et 2023, le nombre a augmenté de 37 %, tandis que celui des fonctionnaires titulaires diminuait faiblement, de 0,6 %. Un changement de taille qui pose la question de la gestion d’une fonction publique de plus en plus hybride.
La Cour des comptes insiste sur la nécessité pour l’administration de mieux anticiper ces mutations, notamment en élaborant une doctrine d’emploi des contractuels prévue pour 2027.
Les contractuels sont souvent plus jeunes et majoritairement des femmes : leur âge moyen étant de 39 ans contre 47 pour les titulaires. La rémunération moyenne tourne autour de 2 140 euros net par mois, en-dessous de celle des fonctionnaires titulaires, qui s’élève en moyenne à 2 714 euros, ce qui reflète la diversité des situations et des statuts. Selon différents scénarios, la part des contractuels pourrait atteindre ou dépasser la moitié des effectifs de la fonction publique à horizon 2033, entraînant une baisse potentielle de la masse salariale globale, estimée entre 0,3 et 1,2 %.
Les perspectives d’avenir s’accompagnent d’un contexte de forte évolution, sans que l’administration ait jusqu’ici engagé une réflexion stratégique approfondie. La Cour des comptes recommande ainsi la mise en œuvre d’une doctrine unifiée pour l’emploi des agents contractuels d’ici 2027, ainsi qu’une distinction plus claire entre dépenses liées aux fonctionnaires et celles consacrées aux contractuels dans le budget de l’État. Ces recommandations interviennent alors que l’administration prépare une revue stratégique de la fonction publique à l’horizon 2035-2050, prévue pour accompagner La transformation de la gestion publique dans la perspective du 80e anniversaire du statut général des fonctionnaires en 2026.
