En Europe, une réforme majeure s’apprête à redéfinir les conditions de travail des travailleurs utilisant les plateformes numériques. Selon le Parlement européen, environ 5,5 millions de personnes pourraient être à tort classées comme indépendants, alors qu’elles présentent des caractéristiques de salariés, notamment un contrôle et une direction de la part des entreprises. La directive européenne, adoptée fin 2024, vise à renforcer leurs droits, voire à les requalifier en salariés, ce qui pourrait bouleverser le paysage du travail numérique.
Le travail via une plateforme numérique est un mode récent qui connecte une demande de service à un professionnel rémunéré, souvent via une application ou un site web. Les livreurs de repas, symboles de l’”ubérisation” du travail, illustrent cette tendance. Toutefois, plusieurs dizaines de millions de personnes collaborent avec ces entreprises dans toute l’Europe. Selon une analyse de la Commission européenne de 2021, plus de 500 plateformes opèrent sur le continent, avec un total de 28 millions de travailleurs, projection qui atteindra 43 millions en 2025. Parmi eux, on trouve majoritairement des chauffeurs VTC (39%), des livreurs de repas ou de courses (24%), ainsi que des aides-ménagères ou artisans (19%).
“Une partie importante de ces travailleurs pourrait en réalité relever du statut de salarié, ce qui remet en cause leur classification actuelle d’indépendants.”
Le Parlement européen insiste sur le fait qu’il existe dans certains cas “une direction et un contrôle” de l’entreprise sur ces travailleurs, caractéristiques typiques du salariat. En réponse, l’Union européenne a adopté une législation qui prévoit de requalifier comme salariés certains travailleurs des plateformes, afin de garantir une meilleure protection sociale, des conditions de travail décentes et une rémunération équitable.
En France, le débat est particulièrement vif, notamment autour des livreurs de courses Uber Eats et Deliveroo. Syndicats, ONG et les travailleurs eux-mêmes dénoncent des conditions difficiles, excessives et dangereuses, associées à un revenu souvent insuffisant. De plus, l’opacité de l’algorithme qui fixe le prix des courses et leur attribution est fréquemment critiquée. Ces algorithmes, qui déterminent en partie le revenu du travailleur, instaurent une forme de subordination, puisque le livreur ne peut contrôler ni ses gains ni ses commandes.
“Le respect des droits des travailleurs de la plateforme dépend d’une transposition rapide et efficace de la directive européenne, et celui-ci a une échéance : décembre 2024.”
Actuellement, la France dispose jusqu’au 2 décembre pour transposer la directive européenne, via des ordonnances ou une loi. En attendant, le gouvernement a missionné trois personnes pour proposer des orientations de transposition d’ici la fin du troisième trimestre. La question centrale reste celle de la preuve de la subordination, qui devra désormais être inversée, obligeant les travailleurs à démontrer qu’ils sont salariés, comme le veut la nouvelle législation européenne. Des condamnations pour travail dissimulé, comme celles de Deliveroo ou Frichti en France, illustrent déjà cette problématique.
Le gouvernement français pourrait être soumis à des sanctions si la transposition de cette directive n’est pas effectuée dans les délais ou si elle est incorrecte. La Commission européenne peut alors engager une procédure d’infraction, voire saisir la Cour de justice de l’Union européenne, exposant la France à des sanctions financières. La maîtrise de cette transposition devient essentielle pour éviter d’éventuelles sanctions qui pourraient compliquer la situation des plateformes et des travailleurs concernés.
Selon le sénateur communiste Pascal Savoldelli, cette réforme pourrait impacter l’ensemble du monde du travail, car “tous les métiers sont touchés par la ‘plateformisation'”. Il rappelle que ces plateformes n’ont pas créé de métiers nouveaux, mais ont simplement transformé des activités existantes, accentuant la nécessité d’une réglementation claire et adaptée. La transposition de la directive européenne doit servir de jurisprudence, sous peine de voir le patronat mondialiser ce modèle de travail à faible valeur ajoutée, au détriment des conditions des travailleurs.
