À moins d’être totalement hors du circuit économique, il est difficile de passer à côté des changements majeurs à venir dans le domaine de la facturation en France. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, y compris les organismes de formation, devront être en capacité de recevoir leurs factures fournisseurs sous un format structuré conforme aux nouvelles exigences. À cette même date, les grandes entreprises et les ETI devront également commencer à émettre leurs factures en format électronique. Cela marque une étape clé dans la modernisation du système fiscal français, déjà en place en Italie et en Belgique, avec pour objectif principal de simplifier la remontée d’informations à l’administration fiscale et de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.
Au 1er septembre 2027, délai repoussé d’un an, toutes les PME et micro-entreprises devront, à leur tour, émettre leurs factures BtoB selon ce nouveau format obligatoire. La réforme concerne ainsi plus de sept millions d’entreprises en France, toutes assujetties à la TVA, y compris celles bénéficiant de la franchise en base. Les seules exemptées de cette obligation seront les particuliers, les associations à but non lucratif, ainsi que les entreprises étrangères. Dès lors, chaque entité devra impérativement disposer d’un logiciel de facturation conforme, évitant ainsi l’utilisation d’outils obsolètes tels que PDF, Excel ou Word. La conformité de Digiforma à cette réglementation est une excellente nouvelle pour ses utilisateurs, qui pourront continuer à gérer leurs factures sans interruption ni souci administratif supplémentaire.
La facturation électronique promet une gestion simplifiée, une réduction des erreurs et une meilleure traçabilité, apportant sérénité et gain de temps pour les organismes de formation.
Ce changement impose une adoption rapide de nouvelles pratiques, notamment en intégrant des plateformes agréées qui joueront le rôle d’intermédiaires avec l’administration fiscale. Ces plateformes garantiront une transmission fluide et sécurisée des données, facilitant ainsi la conformité des entreprises. La loi précise que les factures doivent suivre un format strict, mais il sera possible pour les entreprises de générer des factures d’avoir en cas d’erreur, à condition qu’elles disposent de leur propre numéro. Il est donc crucial de ne pas tarder à mettre à jour ses processus et ses outils pour éviter tout retard ou erreur une fois la réforme en vigueur.
En termes d’impact pratique, la réforme est comparable à celle déjà en place pour les dématérialisations liées à Chorus Pro dans le secteur public, mais avec une expérience plus intégrée et intuitive pour les utilisateurs. Pour préparer cette transition, il est conseillé de participer à des ateliers pratiques ou de suivre des webinaires, comme ceux proposés par OF Connect, pour poser toutes les questions nécessaires. Outre la valeur administrative, cette nouvelle réglementation offre l’opportunité d’alléger la gestion comptable quotidienne des organismes de formation, tout en renforçant la sécurité et la fiabilité des opérations financières.
En résumé, la mise en place de la facturation électronique en France représente une étape majeure pour moderniser et sécuriser le paysage fiscal. Les organismes de formation, comme toutes les autres entreprises, doivent se préparer dès maintenant pour s’assurer une transition sans heurts et profiter des avantages qu’offre cette nouvelle démarche. Une adaptation en amont permettra d’éviter les erreurs coûteuses et d’assurer une conformité totale à la réglementation à partir de 2026 et 2027.
