En amont de l’examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociale et fiscale, prévu à l’Assemblée nationale à partir du 24 février, des manifestations concrètes de volonté politique ont été récemment affichées. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, et Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, ont rencontré les équipes chargées des contrôles à la préfecture d’Île-de-France. Leur objectif est clair : lutter contre les organismes de formation frauduleux et sortir du marché ceux qui opèrent dans l’illégalité.
Ce renforcement de la répression s’appuie notamment sur une instruction datée du 17 février 2026, envoyée aux préfets de région et aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) : il s’agit d’utiliser au maximum les outils existants depuis la loi Cazenave. Jean-Pierre Farandou a affirmé qu’il était possible d’agir rapidement, notamment en suspendant les déclarations d’activité des organismes douteux. Il a ainsi confirmé qu’une suspension avait été prononcée contre EBM Business School et son établissement francilien, impliquant environ 800 alternants, illustrant la détermination à sévir contre la fraude.
« Nous sommes en capacité d’agir, notamment en suspendant les déclarations d’activité », a déclaré Jean-Pierre Farandou.
Le projet de loi en préparation prévoit donc un renforcement des sanctions et des contrôles, avec des mesures plus strictes pour dissuader et réprimer la fraude. Parmi les nouveautés attendues, l’introduction de dispositifs permettant une action plus rapide et plus efficace contre les organismes délictueux, y compris la possibilité de « sortir les organismes frauduleux du marché » et de recouvrer l’argent public détourné.
Ce contexte témoigne d’une volonté politique affirmée pour endiguer la fraude sociale et fiscale, tout en mobilisant les moyens juridiques et réglementaires déjà en place. L’objectif est de protéger les fonds publics, d’assurer la transparence et la fiabilité des acteurs du secteur, et d’améliorer le contrôle des formations et des établissements d’enseignement. La prochaine étape sera l’examen approfondi de la loi, qui, selon les premières indications, renforcera encore les outils de répression et de sanction.
En résumé, cette initiative s’inscrit dans une stratégie globale de lutte contre la fraude, qui vise à mieux détecter, sanctionner et recouvrer l’argent public détourné, assurant ainsi la crédibilité et la pérennité du système de formation professionnelle en France.
