La loi « Plein emploi » adoptée en décembre 2023 marque une étape essentielle dans la modernisation et le renforcement des dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi en France. Parmi ses nombreuses mesures, l’introduction d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences vient renouveler la gestion des parcours professionnels. Ce nouvel outil, dont la mise en œuvre est prévue pour avril 2024, vise à mieux valoriser et partager les compétences acquises tout au long de la carrière des individus.
Ce passeport, désormais accessible à tous les titulaires d’un Compte Personnel de Formation (CPF), se voit élargi dans son contenu. Il recense non seulement les formations et qualifications suivies, mais aussi les parcours professionnels et les activités bénévoles ou de volontariat ayant permis d’acquérir des droits sur le CPF. Cette extension permet d’offrir une vision plus complète et précise du parcours d’un individu, facilitant ainsi son orientation et son insertion dans le marché du travail.
Ce nouvel outil vise à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi en leur offrant une meilleure valorisation de leurs compétences et en améliorant la circulation de l’information entre les acteurs concernés.
Pour enrichir ces données, la loi prévoit également la transmission d’informations provenant du répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), qui regroupe les données relatives à la carrière des assurés des régimes de retraite, y compris ceux qui sont non-salariés. Cette intégration vise à compléter la vision du parcours professionnel, en donnant un accès à des informations plus anciennes et plus détaillées, indispensables pour un accompagnement personnalisé et efficace.
De plus, la loi prévoit que les titulaires du passeport pourront, avec leur consentement, autoriser des tiers à consulter leurs données. Cette possibilité facilite une circulation plus souple et sécurisée des informations, notamment auprès des acteurs du réseau pour l’emploi tels que Pôle emploi (désormais France Travail) ou les organismes de conseil en évolution professionnelle. Par ailleurs, certains agents pourront, à titre dérogatoire, accéder aux données pour accomplir leurs missions d’orientation, de formation et d’insertion, sous contrôle strict.
