Zéro logement vacant : comment la DGFiP tente d’évangéliser les collectivités

La question du logement vacant est un enjeu majeur pour les collectivités depuis plusieurs années. Des outils fiscaux comme la taxe sur le logement vacant (TLV) ou la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) sont déjà en place, mais leur méconnaissance laisse paradoxalement de nombreuses résidences inoccupées. La TLV concerne près de 3 600 communes, principalement des grandes villes ou des régions présentant une forte concentration de résidences secondaires, alors que la THLV est destinée à toutes les autres communes.

Malgré leur manque de visibilité, certains territoires comme la ville de Guérigny (Nièvre) n’ont pas hésité à se saisir de ces instruments. C’est ainsi que depuis une dizaine d’années, cette collectivité locale a mis en œuvre la taxe d’habitation sur les logements vacants et ce, avec une certaine réussite.

Le défi majeur de la DGFiP est aujourd’hui d’enrichir la notoriété de ces leviers fiscaux afin de maximiser leur impact sur la réduction du nombre de logements vides.

La loi de finances pour 2023 donne à la « taxe sur les logements vacants » (TLV) une portée plus large, prévue à l’article 232 du CGI. C’est une taxe non perçue par les collectivités locales mais par l’Etat. Une majoration de la taxe d’habitation, qui peut être mise en place par les collectivités locales, s’ajoute à cette mesure sur la base de l’article 1407 ter du même code. Suite à un décret en date du 26 août 2023, ce sont dorénavant 3 697 communes qui sont concernées.

Pour les autres communes françaises, c’est la « taxe d’habitation sur les logements vacants » (THLV) qui peut être mise en œuvre, à la condition que sa mécanique et ses enjeux soient suffisamment bien compris des responsables locaux. L’effet de ces mesures reste à évaluer puisque près de 90% des informations relatives à ces dispositifs fiscaux sont encore méconnues du grand public et des élus locaux.