Votre actu juridique du 3 au 16 mai 2024

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Les progrès en matière de valorisation agricole des déchets sont au point mort. Malgré la reprise des travaux parlementaires sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole, aucun signe de progrès dans ce domaine n’est à signaler. Une situation étonnante, sachant que le retour au sol de la matière organique est d’une importance capitale étant à l’intersection de plusieurs problématiques environnementales.

Le 15 mai 2024, l’IGN a lancé “Cartes IGN”, une application reprenant les données de l’institut public et celles d’Open Street Maps. Un outil de géolocalisation à la française, mais pas tout à fait comparable à Google Maps. Sébastien Soriano, directeur général de l’IGN, clarifie leur position en évoquant les spécificités du projet.

Sur le front de la performance énergétique, un élément positif est à noter. La Banque des territoires, ainsi que le Crédit Agricole, développent des outils pour rendre les MGPE (Marchés globaux de performance énergétique) avec tiers financement plus accessibles aux petites et moyennes collectivités. La finalité étant que chacun puisse jouer un rôle dans la transition énergétique.

“Un enjeu majeur pour nos territoires, la transition énergétique est facilitée par l’émergence de nouveaux outils financiers dédiés, un pas de plus vers une autonomie énergétique locale.”

En matière de référés, le Conseil d’Etat a récemment apporté des précisions sur l’évaluation des conditions d’urgence en matière de protection de l’environnement. Cependant, toute conclusion hâtive serait malvenue. La prudence est donc de mise quant à l’interprétation de cette décision.

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