Le tribunal administratif de Besançon a mis un terme à une affaire qui avait fait grand bruit en annulant l’autorisation de licenciement d’une employée accusée d’avoir soutenu une publication diffamatoire sur les réseaux sociaux. Le geste reproché à la salariée était simple : l’utilisation d’une émoticône, celle dite “solidaire”, en réaction à un commentaire dénigrant son employeur, la société Ages et Vie Gestion. Ce dernier est une structure spécialisée dans l’accueil des personnes âgées.
Le fait avait eu lieu en décembre 2022 lorsque l’employée, occupant le poste de chargée de qualité, avait exprimé son soutien à une ancienne collègue. Cette dernière avait accusé l’entreprise de manque de bienveillance envers les personnes âgées qu’elle avait pour mission d’accompagner. Pour marquer son accord avec ce point de vue, l’employée avait utilisé l’émoticône “solidaire”.
Son employeur avait interprété ce geste comme un acte “contraire à l’intérêt de la société”. Il avait alors décidé de mettre la salariée à pied avant de demander à un inspecteur du travail une autorisation de licenciement, qui avait été acceptée début 2023.
“La justice a tranché en faveur de l’employée : son licenciement a été annulé.”
L’employée, quant à elle, estimait que son acte ne justifiait pas un licenciement pour faute grave et que son droit à la liberté d’expression avait été bafoué. Elle a donc décidé de saisir la justice. Le tribunal administratif de Besançon a donné droit à sa demande. En effet, il a estimé que la publication de l’employée avait eu une diffusion limitée et que l’identité de la salariée n’était pas reconnaissable. En conséquence, le tribunal a annulé l’autorisation de licenciement le 17 octobre et a ordonné à l’État de verser à l’employée la somme de 1.500 euros.
