Une employée avait subi un licenciement pour faute grave en décembre 2022, après avoir réagi avec une émoticône solidaire à une publication Facebook dénigrante sur son employeur. Licenciée par Ages et Vie Gestion, une entreprise spécialisée dans l’accueil des personnes âgées, l’employée avait contesté cette décision, arguant qu’elle n’était pas d’accord avec l’indemnité de licenciement qui lui avait été proposée.
La publication sur Facebook venait d’une ancienne salariée de l’entreprise qui accusait cette dernière de manquer de bienveillance envers les personnes âgées. La chargée de qualité avait répondu à cette publication par l’émoticône “solidaire”, un personnage figurant serrant un coeur contre lui. Ce geste a été interprété par la direction comme contraire à l’intérêt de la société, conduisant à une mise à pied de la salariée, suivie d’une demande d’autorisation de licenciement.
“L’émoticône postée sur un compte Facebook privé a fait l’objet d’une faible diffusion. La salariée mise en cause n’était en plus pas identifiable comme employée de l’entreprise. Un argument qui a conduit à l’annulation de l’autorisation de licenciement.”
La salariée, défendant son droit à la liberté d’expression, avait donc porté l’affaire en justice. Elle a affirmé que ses actes n’étaient pas d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement. Le tribunal administratif de Besançon lui a donné raison. En effet, la publication était sur un compte Facebook privé, limitant ainsi sa diffusion. De plus, l’employée n’était pas identifiable en tant que salariée de l’entreprise dans la publication.
En conséquence, le tribunal administratif a annoncé ce mardi avoir annulé l’autorisation de licenciement. Outre l’annulation, la salariée a également obtenu le versement d’une somme de 1.500 euros par l’État.
