Le Tribunal administratif de Besançon a annulé l’autorisation de licenciement d’une employée accusée par sa direction d’avoir manifesté son soutien à une publication jugée diffamatoire envers son employeur sur les réseaux sociaux. L’incident s’est produit en décembre 2022, lorsque l’employée a réagi avec l’émoticône “solidaire” (un personnage serrant un cœur contre lui) à une publication postée par une ancienne salariée de Ages et Vie Gestion, une société spécialisée dans l’accueil des personnes âgées.
Dénigrée par son employeur pour avoir soutenu des “propos dénigrants” publics ainsi qu’une démarche jugée “contraire à l’intérêt de la société”, la chargée de qualité avait été mise à pied avant qu’une autorisation de son licenciement n’ait été présentée par la direction à un inspecteur du travail. La direction a reçu l’autorisation de licencier l’employée début 2023.
Toutefois, l’employée, faisant valoir son droit à la liberté d’expression, a saisi la justice, affirmant que ses actions ne présentaient pas une “gravité suffisante” pour justifier le licenciement.
L’affaire a finalement été portée devant le tribunal administratif de Besançon qui a statué en sa faveur. Le tribunal a confirmé que la réaction de l’employée, bien que publiée sur un compte Facebook privé, n’a été que faiblement diffusée et que l’employée en question n’était pas clairement identifiable en tant que salariée de l’entreprise. En conséquence, le tribunal a annulé l’autorisation de licenciement le 17 octobre.
En outre, la requérante se verra verser une somme de 1.500 euros par l’État en compensation de cette erreur judiciaire. C’est une victoire pour la liberté d’expression sur les réseaux sociaux au travail, alors que les entreprises tentent de plus en plus de surveiller et de réglementer les activités en ligne de leurs employés.
