À compter du 1er novembre 2024, une nouvelle version de la rubrique du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) portant sur les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage devient opposable. Cette version consolidée fait suite aux modifications apportées à la suite d’un processus de consultation publique. Des clarifications ont notamment été apportées sur plusieurs points en réponse à des questions soulevées.
Il est à noter que cette rubrique ne porte pas sur les contributions dues par les travailleurs indépendants. Le bulletin précède par ailleurs des spécificités concernant l’assujettissement ou non à ces contributions pour certains employeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces informations sont précisées à la fois en préambule et tout au long du document.
Le document souligne également l’obligation d’assujettissement à la contribution à la formation professionnelle des sommes versées aux mandataires sociaux, ainsi que la fraction des gratifications des stagiaires dont le montant est supérieur à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
À compter de la période d’emploi de mai 2024, cet assujettissement sera effectif et déclaré via la DSN du 5 ou du 15 juin 2024. Pour faciliter la compréhension de ces nouvelles obligations, plusieurs exemples sont proposés au fil de la lecture.
La rubrique est structurée en trois chapitres, portant respectivement sur la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cufpa), la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la contribution au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de contrats à durée déterminée (CPF-CDD).
