La loi Plein emploi a mis en place de nouvelles mesures pour faciliter l’accessibilité et la valorisation des compétences des demandeurs d’emploi. Ces mesures, qui sont entrées en vigueur le 23 décembre 2023, renforcent et élargissent les informations recensées par le passeport d’orientation, de formation et de compétences. France Travail, ainsi que certains membres du réseau pour l’emploi, pourront accéder à ces données pour l’exercice de leurs missions. La mise en œuvre pratique de ces mesures est prévue pour le mois d’avril 2024.
Parmi les nouvelles dispositions, le passeport de compétences est désormais ouvert à tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF). Jusqu’à présent présenté comme une possibilité facultative, cette ouverture semble désormais moins optionnelle. Le passeport reste intégré au système d’information du CPF, et une version beta est proposée depuis juin 2023 par la Caisse des dépôts.
La loi Plein emploi élargit également le contenu du passeport de compétences. En plus des informations liées à la formation initiale ou continue, et au parcours professionnel, le passeport recensera aussi les activités bénévoles ou de volontariat. Ces dernières peuvent faciliter le maintien ou l’insertion de personnes dans l’emploi, et permettent l’acquisition de droits sur le CPF via le compte d’engagement citoyen.
Le passeport de compétences, plus complet, servira donc d’outil incontournable pour la valorisation des compétences acquises et l’orientation professionnelle.
Pour compléter les données du passeport, le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) fournira des informations et des données personnelles sur les parcours professionnels et les acquis de l’expérience professionnelle. Les ministères et organismes certificateurs contribueront également en communiquant les informations relatives aux titulaires de certifications délivrées au CPF.
Enfin, les titulaires du passeport de compétences pourront donner l’accès à un tiers aux données y figurant. Par ailleurs, la loi autorise certains acteurs du réseau pour l’emploi à accéder à ces données pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi, dans le respect des conditions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Parmi ces acteurs figurent principalement les opérateurs de France Travail et les opérateurs de conseil en évolution professionnelle.
