La loi « Plein emploi », adoptée le 18 décembre 2023, marque une étape importante dans la modernisation de la gestion des parcours professionnels en France. Elle généralise la mise en place du passeport d’orientation, de formation et de compétences, une démarche visant à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et à faciliter leurs démarches de reconversion ou d’insertion. Entrée en vigueur dès le 23 décembre 2023, cette mesure prévoit également une mise en œuvre pratique pour avril 2024, selon le ministre chargé du Travail, afin d’assurer une adaptation progressive du dispositif.
Ce nouveau dispositif souligne une volonté claire d’élargir et d’enrichir le contenu du passeport. Désormais, il recense non seulement les formations suivies et les qualifications professionnelles, mais également les parcours professionnels, y compris activités bénévoles ou de volontariat pouvant faciliter l’insertion ou la réintégration sur le marché du travail. La nouvelle version du passeport intégré au système d’information du CPF (Compte Personnel de Formation) devient ainsi un outil plus complet, permettant une meilleure valorisation des compétences acquises tout au long de la vie.
Ce dispositif élargi vise à offrir aux demandeurs d’emploi un outil plus pertinent pour valoriser leur parcours et faciliter leur insertion professionnelle.
Pour renforcer la complétude des données contenues dans le passeport, la loi prévoit désormais l’utilisation du répertoire de gestion des carrières unique (RGCU). Ce dernier, qui regroupe des informations sur la carrière des assurés, y compris ceux non salariés, apportera des données essentielles pour compléter le recensement des expériences professionnelles et des acquisitions en formation. De plus, les ministères et organismes certificateurs ont été sollicités pour communiquer les données relatives aux certifications obtenues, notamment via le système d’information du CPF, afin d’assurer la fiabilité et la richesse de cette information.
Les droits d’accès au passeport ont été aussi précisés pour permettre aux titulaires d’accéder à l’ensemble de leurs données, et surtout, d’autoriser un tiers à y accéder sous condition. Selon l’article L6323-8 modifié du Code du travail, la loi établit un cadre clair pour la gestion et la protection des données personnelles, dans une logique de transparence et de respect de la vie privée. À titre exceptionnel, certains acteurs du réseau pour l’emploi, dont France Travail et les opérateurs de conseil en évolution professionnelle, pourront consulter ces données dans le cadre de leurs missions d’accompagnement.
En résumé, cette réforme, encadrée par un cadre juridique renforcé et intégrant diverses sources d’informations, ambitionne de faire du passeport de compétences un outil plus précis et plus accessible. Elle vise à mieux valoriser les parcours individuels tout en rendant plus efficace l’accompagnement des demandeurs d’emploi, dans un contexte où l’emploi et la formation doivent s’adapter aux enjeux de transformation du marché du travail.
