La loi Plein emploi généralise le passeport d’orientation, de formation et de compétences. Elle complète les informations qu’il recense et permet aux acteurs du réseau pour l’emploi d’y accéder dans le cadre de leur mission. Ce passeport est désormais destiné à tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF), s’éloignant de son caractère facultatif antérieur. Les éléments contenus dans le passeport ont également été élargis pour inclure tout ce qui concerne la formation initiale ou continue, le parcours professionnel, ainsi que les activités bénévoles ou de volontariat susceptibles de faciliter le maintien ou l’insertion des personnes dans l’emploi.
Pour pouvoir enrichir le contenu du passeport, des informations seront recueillies via le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU). Celui-ci regroupe les informations relatives à la carrière des assurés des régimes de retraite et fournira des données à caractère personnel nécessaires au recensement des parcours professionnels et des acquis de l’expérience professionnelle. En outre, les ministères et organismes certificateurs communiqueront des informations relatives aux titulaires de certifications délivrées au système d’information du CPF.
“Le passeport de compétences permet de centraliser et de valoriser de manière plus complète les expériences et compétences des travailleurs.”
Le titulaire du passeport d’orientation, de formation et de compétences a accès à toutes les données qui le concernent. Il peut également autoriser un tiers à y accéder, dans le respect des règles de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. À titre dérogatoire, certains acteurs du réseau pour l’emploi pourront également consulter les données contenues dans le passeport, dans le cadre de leurs missions d’orientation, d’accompagnement, de formation et d’insertion.
Le passeport sera principalement accessible aux opérateurs de France Travail, et aux opérateurs compétents en matière de conseil en évolution professionnelle. La liste des organismes dont les personnes et agents sont habilités à accéder aux données à caractère personnel incluses dans le traitement automatisé SI-CPF, pourrait être modifiée en conséquence. Déjà, elle comprend Pôle emploi (devenu France Travail) et les opérateurs de conseil en évolution professionnelle.
