La loi Plein emploi, qui vient compléter la loi du 18 décembre 2023, généralise le passeport d’orientation, de formation et de compétences. Cette loi introduit notamment de nouveaux éléments concernant la formation initiale et continue, le parcours professionnel et les activités bénévoles ou de volontariat qui peuvent faciliter le maintien ou l’insertion dans l’emploi. Le passeport s’intègre au système d’information du Compte Personnel de Formation (CPF) et vise à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi en valorisant leurs compétences acquises.
Une version beta de ce passeport est proposée par la Caisse des dépôts depuis le mois de juin 2023. Désormais, toute personne titulaire d’un CPF a accès à ce passeport. Le passeport de compétences doit ainsi permettre à l’opérateur France Travail et à certains membres du réseau pour l’emploi de disposer des données nécessaires à l’exercice de leurs missions.
“Le passeport de compétences représente un outil essentiel pour valoriser les compétences acquises par chaque individu, faciliter son insertion ou son maintien en emploi, et fournir des données clés aux acteurs du réseau pour l’emploi.”
Dans la pratique, la loi Plein emploi prévoit que le Répertoire de Gestion des Carrières Unique (RGCU), qui regroupe les informations relatives à la carrière des assurés des régimes de retraite, fournira les informations et les données à caractère personnel nécessaires pour compléter le passeport. En outre, les ministères et organismes certificateurs communiqueront les informations relatives aux titulaires de certifications délivrées afin de compléter le système d’information du CPF.
Le titulaire du passeport a la possibilité de permettre à un tiers d’accéder à ses données, sous certaines conditions. En outre, la loi prévoit qu’à titre dérogatoire, certains acteurs du réseau pour l’emploi auront accès aux données contenues dans le passeport, pour les besoins de leurs missions d’orientation, de formation et d’insertion. Selon le ministre chargé du Travail, le passeport sera principalement accessible aux opérateurs de France Travail et aux opérateurs compétents en matière de conseil en évolution professionnelle.
