Vers un passeport de compétences plus ambitieux – Centre Inffo

La loi « Plein emploi », adoptée en décembre 2023, marque une étape importante dans le renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi en France. Parmi ses dispositions phares, la généralisation et l’élargissement du passeport d’orientation, de formation et de compétences (POFC) constituent une avancée majeure. Entré en vigueur le 23 décembre 2023, ce dispositif vise à doter chaque titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) d’un outil complet pour valoriser ses compétences et faciliter son parcours professionnel.

Ce nouveau cadre législatif précise que le passeport est désormais accessible à tous les bénéficiaires du CPF, supprimant ainsi la dimension facultative qui prédominait jusqu’à présent. La version bêta de ce passeport a été initiée par la Caisse des Dépôts dès juin 2023, mais sa mise en œuvre concrète sera effective au mois d’avril 2024, selon les annonces du ministère du Travail. L’objectif est de rendre cet outil plus intégré, riche en informations, et accessible via le système d’information du CPF (SI-CPF).

Ce passeport, élargi dans son contenu, devient un véritable outil d’accompagnement et de reconnaissance des compétences, notamment grâce à l’intégration de données provenant de multiples sources.

Les modifications législatives n’ont pas seulement concerné l’ouverture du passeport, mais également le contenu qu’il recense. Outre la formation initiale et continue, il intégrera désormais les parcours professionnels ainsi que les activités bénévoles ou de volontariat susceptibles de valoriser l’expérience citoyenne, notamment via le compte d’engagement citoyen. La loi précise aussi que ces éléments peuvent provenir de diverses sources, comme le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), qui rassemble des données sur la carrière des assurés, y compris ceux non-salariés.

De plus, le dispositif permettra une meilleure circulation des données en facilitant leur partage entre différents acteurs. Les ministères et organismes certificateurs pourront désormais communiquer directement des informations relatives aux certifications, renforçant la traçabilité et la valorisation des compétences attestées. Le titulaire du passeport pourra également accéder à ses données et autoriser des tiers à y accéder, conformément aux principes du respect de la vie privée inscrits dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les acteurs du réseau pour l’emploi, notamment ceux de France Travail, bénéficieront d’un accès dérogatoire aux données du passeport dans le cadre de leurs missions d’orientation, de formation et d’insertion. La mise en œuvre de ces dispositions permettra de mieux individualiser l’accompagnement et de valoriser le parcours professionnel de chaque individu. En synthèse, comme le souligne la déclaration du ministre du Travail, « cette réforme rapproche l’outil du passeport des besoins réels des usagers et des acteurs de l’emploi ».