La loi Plein emploi, entrée en vigueur le 23 décembre 2023, généralise le passeport d’orientation, de formation et de compétences, document qui recense les compétences et formations d’une personne. Cette loi permet également à tous les acteurs du réseau pour l’emploi d’accéder à ces informations dans le cadre de leur mission. Ces mesures visent à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi, en facilitant leurs démarches et en valorisant leurs compétences acquises. L’opérateur France Travail et certains membres du réseau pour l’emploi pourront désormais disposer de ces données nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Le passeport d’orientation, de formation et de compétences est désormais ouvert à tous les titulaires d’un compte personnel de formation. L’ouverture de ce passeport était jusqu’à présent explicitement présentée comme une possibilité pour le titulaire du CPF. Toutefois, cette option semble moins évidente aujourd’hui, au vu de la nouvelle formulation de l’article L6323-8 du Code du travail. Le passeport demeure intégré au système d’information du compte personnel de formation.
La loi précise et élargit la liste des éléments figurant dans le passeport. Celui-ci recense maintenant pour chaque titulaire, les éléments relatifs à la formation initiale ou continue, au parcours professionnel, et aux activités bénévoles ou de volontariat qui sont susceptibles de faciliter le maintien ou l’insertion des personnes dans l’emploi. Les activités bénévoles ou de volontariat concernées sont celles qui permettent d’acquérir des droits inscrits sur le CPF, via le compte d’engagement citoyen.
“Le passeport enrichi de nouvelles données a pour objectif de toujours mieux accompagner les demandeurs d’emploi vers une insertion professionnelle réussie”
Pour compléter les données recensées dans le passeport, le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) fournira des informations et des données à caractère personnel nécessaires au recensement des parcours professionnels et des acquis de l’expérience professionnelle. Les titulaires de ce passeport auront désormais accès à l’ensemble des données qui y figurent. Ils pourront également permettre à un tiers d’y accéder.
Ainsi, en autorisant explicitement l’accès de tierces personnes, notamment des acteurs du réseau pour l’emploi, ces derniers sont habilités à consulter tout ou partie des données, dans les limites de ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette mesure a pour but de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans leur recherche et leur insertion professionnelle.
