La loi Plein emploi, promulguée le 18 décembre 2023, introduit d’importantes modifications concernant le passeport d’orientation, de formation et de compétences. Ce dispositif a pour objectif de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi en facilitant leurs démarches et en valorisant leurs compétences acquises. Selon les travaux parlementaires, les acteurs du réseau pour l’emploi disposeront désormais d’un accès à des données essentielles pour l’exercice de leurs missions. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 23 décembre 2023, bien que leur mise en œuvre pratique soit prévue pour avril 2024, comme l’a annoncé le ministre chargé du Travail lors de ses déclarations à l’Assemblée nationale.
Un des changements majeurs apportés par cette loi est l’ouverture du passeport de compétences à tous les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF). Auparavant, l’adhésion à ce dispositif était facultative ; désormais, elle devient automatique pour les titulaires du CPF. Cela marque une avancée significative vers un accès plus large aux services d’accompagnement et de formation.
Ce passeport offre un accès centralisé et cohérent aux informations essentielles sur les parcours de formation et de travail des individus.
De plus, le contenu du passeport a été élargi pour inclure des informations relatives à la formation initiale et continue, au parcours professionnel, ainsi qu’aux activités de bénévolat et de volontariat, qui peuvent jouer un rôle clé dans l’insertion des personnes sur le marché du travail. Les activités de bénévolat concernées sont celles qui permettent d’acquérir des droits inscrits sur le CPF, ouvrant ainsi un champ d’opportunités aux citoyens engagés.
Pour enrichir les données du passeport, le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) fournira des informations sur les carrières des assurés, incluant des données antérieures et celles des travailleurs non salariés. Ce répertoire permettra de compléter les informations collectées dans le passeport, renforçant ainsi l’évaluation des parcours professionnels des individus. En outre, les ministères et organismes certificateurs contribueront en partageant les données nécessaires pour l’identification des titulaires de certifications.
Enfin, le titulaire du passeport aura la possibilité de contrôler l’accès à ses données, en autorisant éventuellement un tiers à les consulter, tout en respectant la législation sur les données personnelles. Cette initiative vise à garantir que les données sont utilisées uniquement dans le cadre des missions d’orientation, d’accompagnement, de formation et d’insertion, tout en préservant la confidentialité des informations personnelles. Le passeport de compétences apparaît ainsi comme un outil prometteur, en réponse aux enjeux contemporains du marché de l’emploi et des besoins croissants en matière de formation et de compétences.
