Vers un passeport de compétences plus ambitieux – Centre Inffo

La loi Plein emploi, issue de l’article 9 du 18 décembre 2023, a introduit des mesures visant à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi, en facilitant leurs démarches et en leur permettant de valoriser leurs compétences acquises. L’idée principale est de permettre à l’opérateur France Travail, ainsi qu’à certains membres du réseau pour l’emploi, de disposer des données nécessaires à l’exercice de leurs missions. Ces mesures, entrées en vigueur le 23 décembre 2023, seront mises en œuvre pratique pour le mois d’avril 2024.

Une des innovations majeures de cette loi est l’ouverture d’un passeport d’orientation, de formation et de compétences à tout titulaire d’un compte personnel de formation. Ce document est intégré au système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF). La loi précise et élargit la liste des éléments figurant dans le passeport, allant au-delà des formations et des qualifications, pour inclure également le parcours professionnel, les activités bénévoles ou de volontariat susceptibles de faciliter le maintien ou l’insertion des personnes dans l’emploi.

La loi Plein emploi renforce ainsi le rôle du passeport d’orientation, de formation et de compétences comme outil central dans le processus d’insertion et de maintien dans l’emploi.

Pour enrichir les informations du passeport, plusieurs sources sont sollicitées. Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) fournira des informations et des données à caractère personnel nécessaires au recensement des parcours professionnels et des acquis de l’expérience professionnelle. Les ministères et organismes certificateurs communiqueront également les informations relatives aux titulaires de certifications.

Enfin, la loi Plein emploi prévoit que le titulaire du passeport a accès à l’ensemble des données qui y figurent, et peut autoriser un tiers à y accéder. Certains acteurs du réseau pour l’emploi, dont la liste doit être fixée par décret en Conseil d’État, pourront également avoir accès à ces données, dans le cadre de leurs missions d’orientation, d’accompagnement, de formation et d’insertion.