La loi Plein emploi promulguée le 18 décembre 2023 a introduit une série de mesures visant à renforcer les démarches des demandeurs d’emploi, leur permettant de valoriser leurs compétences tout en facilitant l’accès des acteurs du réseau pour l’emploi aux informations nécessaires pour l’exécution de leurs missions. Ces mesures ont pris effet le 23 décembre 2023, une journée après la publication de la loi au Journal officiel. Néanmoins, une mise en œuvre concrète de ces mesures devrait se faire pour le mois d’avril 2024, comme l’a annoncé le ministre chargé du Travail.
Désormais, tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) a accès à un passeport d’orientation, de formation et de compétences. L’intégration de ce passeport au système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF) permet d’accéder et de recenser des informations détaillées relatives à la formation initiale, au parcours professionnel ainsi qu’aux activités bénévoles ou de volontariat qui pourraient aider à l’intégration ou au maintien de l’emploi.
“La loi Plein emploi favorise la valorisation des compétences des demandeurs d’emploi en élargissant le contenu du passeport de compétences, qui inclut désormais les informations relatives à la formation initiale, au parcours professionnel et aux activités bénévoles ou de volontariat.”
Pour compléter les informations contenues dans le passeport de compétences, diverses sources seront mises à contribution. Le répertoire de gestion des carrières uniques (RGCU), qui centralise des informations sur les carrières des assurés des régimes de retraite, contribuera en fournissant des informations et des données à caractère personnel relatives aux parcours professionnels et aux acquis de l’expérience professionnelle. Par ailleurs, les ministères et les organismes certificateurs communiqueront des informations sur les titulaires des certifications délivrées au système d’information du CPF.
Le titulaire du passeport de compétences pourra accéder à l’ensemble des données y figurant et aura également la possibilité d’autoriser un tiers à y accéder. En outre, certains acteurs du réseau pour l’emploi pourront, de manière dérogatoire, accéder aux données du passeport, dans le cadre de leurs missions d’orientation, de formation, d’accompagnement et d’insertion.
