La loi « Plein emploi », promulguée le 18 décembre 2023, instaure de nouvelles mesures visant à optimiser l’accompagnement des demandeurs d’emploi en leur permettant notamment de faire valoir leurs compétences acquises. Ces mesures permettront également à France Travail et à certains membres du réseau pour l’emploi d’accéder aux données indispensables à l’accomplissement de leurs missions. Les dispositions, qui sont entrées en vigueur le 23 décembre 2023, seront mises en œuvre en avril 2024 conformément à l’annonce du ministre du Travail.
Un nouveau système du passeport d’orientation, de formation et de compétences est prévu pour tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF). Auparavant présenté comme une possibilité facultative, l’ouverture de ce compte semble désormais plus implicite au regard de la nouvelle formulation de l’article L6323-8 du Code du travail. Le passeport restera intégré au système d’information du CPF.
La loi « Plein emploi » a également approfondi et élargi le contenu du passeport de compétences. Il recensera désormais les informations relatives à la formation initiale ou continue, au parcours professionnel, et aux activités bénévoles ou de volontariat pouvant faciliter le maintien ou l’insertion des personnes dans l’emploi.
“Le passeport de compétences permettra de compléter les données recensées afin de favoriser une meilleure insertion professionnelle des demandeurs d’emploi.”
Afin de fournir des informations plus précises, le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) apportera des données à caractère personnel sur les parcours professionnels et les acquis de l’expérience professionnelle. Les ministères et organismes certificateurs contribueront également en transmettant des informations relatives aux titulaires de certifications délivrées au système d’information du CPF.
Enfin, le titulaire du passeport d’orientation, de formation et de compétences pourra désormais autoriser un tiers à consulter tout ou partie de ses données. En outre, certains acteurs du réseau pour l’emploi pourront accéder à ces données, dans le cadre de leurs missions et dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de ces missions. La liste précise des acteurs concernés sera définie par un décret en Conseil d’Etat.
