La loi “Plein emploi”, adoptée le 18 décembre 2023, renforce le passeport d’orientation, de formation et de compétences. Les mesures correspondantes, entrées en vigueur le 23 décembre 2023, reposent sur l’article 9 de ladite loi, et visent à optimiser l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Elles permettent notamment de valoriser les compétences acquises par ces derniers et accordent aux acteurs du réseau pour l’emploi, dont l’opérateur France Travail, un accès aux données nécessaires à l’exercice de leurs missions. Le déploiement pratique de ces mesures est annoncé pour avril 2024.
Désormais, tout titulaire d’un Compte Personnel de Formation (CPF) peut se voir attribuer un passeport d’orientation, de formation et de compétences. Cela marque un changement notable, l’ouverture de ce passeport n’étant jusqu’à présent qu’une simple possibilité offerte aux détenteurs de CPF. Le passeport demeure intégré au système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF).
“La loi élargit le contenu du passeport de compétences en y intégrant davantage d’éléments contribuant à l’emploi. ”
La loi enrichit le contenu du passeport. Celui-ci recense désormais les éléments relatifs à la formation initiale ou continue, au parcours professionnel, aux activités bénévoles ou de volontariat, susceptibles de faciliter l’insertion ou le maintien dans l’emploi. Les activités bénévoles concernées sont celles qui permettent d’acquérir des droits sur le CPF, via le Compte d’Engagement Citoyen.
Enfin, le passeport d’orientation, de formation et de compétences offre désormais à son titulaire un accès à l’ensemble des données qu’il contient, et même la possibilité de les partager avec un tiers, dans le respect des principes relatifs au traitement des données personnelles. À titre dérogatoire, certains acteurs du réseau pour l’emploi pourront également accéder aux données du passeport afin d’accomplir leurs missions d’orientation, d’accompagnement, de formation et d’insertion.
