Ce mois de mars 2026 est marqué par une actualité sociale particulièrement dense pour les employeurs comme pour les salariés. La loi de finances 2026, récemment validée par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal Officiel, fixe un cadre réglementaire renouvelé avec plusieurs mesures phares. Parmi celles-ci, la mise en œuvre de nouvelles obligations en matière de transparence salariale, la révision des règles sur le bonus-malus, et des précisions sur le congé supplémentaire de naissance attirent l’attention. Ces changements impacteront fortement la gestion des ressources humaines et la conformité des entreprises à partir de cette année.
En termes d’obligations, plusieurs échéances importantes s’inscrivent dès le 1er mars, notamment le calcul et la publication de l’index de l’égalité hommes-femmes pour l’année 2025. Par ailleurs, les employeurs doivent également informer leurs salariés sur la période de prise de congés si celle-ci débute le 1er mai. La date du 16 mars marque l’ouverture de l’espace déclaratif du passeport de prévention, un outil central pour la prévention des risques professionnels. La publication de la loi de finances 2026, quant à elle, a permis d’instaurer de nouvelles mesures concernant aussi bien les employeurs que les salariés, notamment la contribution de 50€ à payer lors de la saisine du Conseil de prud’hommes, et la suppression de l’aide au permis de conduire pour les apprentis.
Les nouveautés législatives de 2026 redéfinissent le cadre social tout en renforçant la transparence et l’accompagnement des salariés dans leur parcours professionnel.
Parmi les mesures importantes, la réforme des entretiens professionnels, désormais rebaptisés “entretien de parcours professionnel”, est clarifiée par le ministère du travail via une question-réponse publiée le 12 février. La périodicité de ces entretiens, ainsi que les conditions pour leur réalisation, notamment en visioconférence, sont désormais encadrées. La question de l’abondement du compte personnel de formation (CPF) en cas de manquement à ces obligations est également clairement définie : un abondement correctif de 3000 euros peut être octroyé si les entretiens ou l’état des lieux ne sont pas réalisés selon les nouvelles modalités. De telles mesures visent à renforcer la gestion des compétences et la progression des salariés.
Les nouvelles règles du bonus-malus en vigueur depuis le 1er mars visent une réduction du nombre de secteurs concernés et une exclusion de certaines fins de contrat du dispositif, notamment les fins saisonnières ou encore les licenciements pour inaptitude non professionnelle. Le cadre des ruptures conventionnelles est également en cours d’évolution : les plafonds d’indemnisation seront rabaissés, et un accompagnement accru des salariés sera mis en place pour favoriser leur retour à l’emploi. Enfin, le projet de décret d’aide à l’apprentissage, récemment communiqué aux partenaires sociaux, prévoit une nouvelle aide pour l’embauche d’apprentis, avec des montants ajustés selon la taille de l’entreprise et le diplôme préparé.
Autre actualité majeure, le congé supplémentaire de naissance sera disponible à partir du 1er juillet 2026. Ce congé, pouvant durer jusqu’à deux mois et fractionné en deux périodes, s’ajoutera aux dispositifs existants d’indemnisation par l’Assurance maladie. Il bénéficie à tous les salariés, sous réserve d’avoir déjà pris leur congé de maternité, paternité ou d’adoption. Les modalités précises relatives à sa prise, son délai de notification, et son indemnisation seront précisées par décret dans les prochaines semaines. Enfin, les employeurs doivent également anticiper la mise en place du questionnaire risques professionnels dès le 31 mars et rectifier leurs anomalies via le CRM annuel prévu en mars 2026.
