Cette dernière veille sociale de 2025 offre un panorama détaillé des enjeux et avancées législatives concernant la gestion des finances publiques, la sécurité sociale, la lutte contre la fraude fiscale et sociale, ainsi que les évolutions dans le domaine de l’emploi et des droits des salariés. Les turbulences autour du projet de loi de finances 2026 illustrent la complexité des négociations parlementaires, entre ajustements, amendements et blocages temporaires. La dernière ligne droite s’annonce entre l’Assemblée nationale et le Sénat, avec une échéance cruciale au 23 décembre, date limite fixée pour l’adoption du budget 2026.
Concernant le projet de loi de finances (PLF) 2026, le contexte est particulièrement tendu. Après un rejet en première lecture à l’Assemblée nationale en septembre, puis un second rejet en novembre, la partie recettes du PLF reste ambivalente, tandis que l’examen de la seconde partie, dédiée aux dépenses, doit s’achever en décembre. La confrontation entre le Parlement et le gouvernement se poursuit, avec la perspective d’un recours aux ordonnances ou d’une loi spéciale en cas d’échec à respecter la date butoir du 31 décembre. Les négociations pour trouver un compromis seront cruciales pour éviter un dénouement anormal des finances publiques pour l’année à venir.
Les enjeux financiers sont cruciaux, mais les négociations parlementaires doivent encore dépasser de nombreux obstacles pour stabiliser le budget 2026.
Parallèlement, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 progresse avec des mesures phares adoptées par le Sénat, notamment la création d’un nouveau congé de naissance, une réforme qui vise à renforcer la conciliation vie professionnelle et vie familiale. Le dispositif, prévu pour être applicable dès le 1er janvier 2027, permettra aux parents d’avoir une option supplémentaire de deux mois, amplifiant les congés maternité et paternité classiques. Cependant, cette mesure devra encore passer par une ultime étape de discussion en commission où des points seront sans doute précisés, notamment sur la prise en charge financière et la modalité de prise du congé.
Le texte prévoit également un renforcement des dispositifs contre la fraude sociale et fiscale. Parmi les mesures innovantes, une procédure de flagrance sociale sera instaurée, permettant aux Urssaf de geler immédiatement les avoirs des entreprises soupçonnées de dissimulation de travail, afin d’accroître l’efficacité des contrôles. Une extension du devoir de vigilance des donneurs d’ordre est aussi envisagée pour éviter la circulation de la fraude via la sous-traitance, avec un renforcement des sanctions et une liste noire élargie.
Le combat contre la fraude sociale et fiscale s’intensifie, avec des outils plus précis pour détecter et sanctionner les infractions.
Enfin, le volet emploi et protection sociale voit aussi sa législation évoluer avec la mise en place d’un nouveau mode de calcul pour les aides aux contrats d’apprentissage, rendant leur versement prorata temporis. Par ailleurs, la négociation sur l’assurance chômage continue de faire l’objet de tensions, notamment pour réduire les dépenses tout en conservant un équilibre entre protection et flexibilité de l’emploi. Le gouvernement tente de ménager la chèvre et le chou, en proposant un nouveau « cadre » négocié, visant à économiser près de 2 milliards d’euros par an, tout en assurant un dialogue social constructif et équilibré.
