Pour clôturer l’année 2025 en beauté, cette dernière veille jurisprudentielle met en lumière plusieurs arrêts majeurs ayant marqué le droit du travail. Les thèmes abordés concernent notamment l’impact de l’arrêt maladie sur les congés payés, le respect des recommandations du médecin du travail en matière d’inaptitude, et la mise en œuvre du télétravail recommandé par ce dernier. Ces décisions illustrent la complexité croissante des relations employeur-salarié et l’importance de respecter scrupuleusement le cadre juridique en vigueur.
Le premier arrêt important concerne la recommandation du médecin du travail en faveur du télétravail. La Cour de cassation a rappelé que lorsqu’un professionnel de santé préconise cette modalité d’aménagement pour des raisons médicales, l’employeur ne peut pas conditionner sa mise en œuvre à une visite du domicile du salarié. En l’espèce, une salariée refusant l’accès à son domicile a vu l’exécution de son télétravail suspendue, ce qui a été jugé contraire aux principes du respect de la vie privée et aux obligations de l’employeur. La Cour a ainsi confirmé que la simple opposition du salarié à une visite ne peut faire obstacle à l’application des recommandations médicales si le risque pour la santé du salarié est avéré.
Le respect des recommandations du médecin du travail prime sur les exigences de contrôle ou d’enquête, garantissant la protection de la vie privée du salarié.
Une autre décision importante concerne la question de la discrimination lors de l’imposition d’une formation pendant un jour non travaillé d’un salarié en temps partiel thérapeutique. La Cour de cassation a cassé une décision de la cour d’appel qui estimait l’absence d’éléments laissant penser à une discrimination. Elle a souligné que, même sans comparaison directe avec d’autres salariés, la simple présentation de faits pouvant laisser supposer une discrimination obligeait l’employeur à prouver le caractère objectif de sa décision. En l’espèce, l’employeur n’a pas apporté la moindre justification à la mesure, rendant la discrimination présumée parce que la formation avait été imposée lors d’un jour de repos.
Par ailleurs, la protection du salarié en cas d’accident du travail survenu lors d’un stage intégré à un congé de formation a été renforcée. La Cour de cassation a posé que l’accident survenu dans le cadre d’un congé individuel de formation doit être considéré comme un accident du travail si le salarié demeure sous le lien de l’employeur durant cette période. La décision confirme ainsi que la responsabilité de l’employeur est engagée dès lors que l’accident survient lors d’un stage inclus dans un congé de formation, au même titre qu’un accident survenu en situation de travail classique.
Une autre jurisprudence notable concerne l’inaptitude prononcée pendant une période d’arrêt de travail. La Cour a confirmé que l’avis d’inaptitude peut être donné par le médecin du travail même si l’examen médical a lieu pendant cette suspension. La jurisprudence insiste sur le fait que cette démarche n’est pas subordonnée à la reprise effective du poste, garantissant ainsi une plus grande souplesse dans la gestion de l’inaptitude. Enfin, une décision insiste sur le fait que l’omission du terme « gravement » dans l’avis d’inaptitude ne prive pas l’employeur de la possibilité de dispenser le reclassement si le médecin indique clairement que le maintien dans le poste serait nuisible à la santé du salarié.
En conclusion, ces arrêts montrent que, malgré la complexité du droit du travail, le respect des droits du salarié et la conformité aux recommandations médicales restent essentiels. La Cour de cassation continue à rappeler que le cadre juridique doit prévaloir pour garantir la protection du salarié tout en permettant à l’employeur de respecter ses obligations. La fin de 2025 offre ainsi une perspective claire sur les tendances à venir pour 2026, notamment la nécessité pour les employeurs d’adopter une gestion proactive et conforme aux principes fondamentaux du droit du travail.
