Un nouvel avenant daté du 9 décembre 2025 a été signé concernant la Convention collective nationale (CCN) des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098). Il concerne notamment les contributions conventionnelles des entreprises à la formation professionnelle continue pour l’année 2026, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre. Cet avenant reconduit les dispositions issues de l’accord du 12 octobre 2015, enrichies par les avenants annuels adoptés depuis 2016, témoignant d’une volonté de stabilité pour la branche malgré un contexte réglementaire et politique incertain.
Applicables à toutes les entreprises relevant de cette CCN, quelle que soit leur taille, ces dispositions assurent la pérennité du financement de la formation professionnelle dans la branche. Les partenaires sociaux — représentants patronaux et syndicaux — ont ainsi décidé de maintenir les taux de contribution au même niveau que ceux de l’exercice précédent. La contribution est recueillie par l’Opco des entreprises de proximité (Opco EP) et orientée vers le financement d’actions essentielles telles que les formations métier, les certifications et les accompagnements sectoriels. La gestion de ces fonds reste prioritairement centrée sur le développement des compétences des salariés.
La stabilité des taux de contribution pour 2026 garantit la continuité du financement de la formation dans un contexte économique incertain.
Les taux de contribution conventionnelle ont été maintenus à leur niveau actuel, sans augmentation ni réduction par rapport à l’année précédente. Concrètement, ils s’établissent à 0,20 % pour les entreprises de 1 à 10 salariés, 0,10 % pour celles de 11 à 49 salariés, 0,05 % pour les structures de 5 à 299 salariés, et également 0,05 % pour les entreprises de 300 salariés et plus. Ces modalités confirment la volonté des partenaires sociaux de préserver un dispositif stable et pérenne pour alimenter les financements sectoriels de la formation professionnelle.
Les fonds collectés par l’Opco EP sont gérés en lien avec la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi, la Formation et la Profession (CPNEFP), afin d’être prioritairement investis dans des actions favorisant le développement des compétences dans le secteur. Parmi celles-ci figurent notamment les actions de formation métier telle que les Certifications de Qualification Professionnelle (CQP), les formations obligatoires, ainsi que les parcours de certification modulaires. La flexibilité demeure assurée pour que la CPNEFP puisse ajuster les priorités durant l’exercice 2026, en fonction de l’évolution des besoins et des enjeux sectoriels.
