Le ministère a mis en ligne le 7 décembre 2023, une FAQ dédiée à l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE inversée). Cette expérimentation, lancée au printemps 2023, vise à adapter les parcours d’accès à la certification professionnelle aux besoins des candidats par la validation des acquis de l’expérience.
La FAQ propose 23 questions-réponses couvrant des sujets tels que la candidature à l’expérimentation, les caractéristiques des parcours pouvant être inclus dans l’expérimentation, le financement des contrats expérimentaux, la gestion de ces contrats et le suivi de l’expérimentation. Les salariés déjà sous contrat à durée indéterminée sont éligibles à condition que leur CDI soit modifié pour permettre la mise en œuvre de cette nouvelle forme de contrat de professionnalisation.
La VAE inversée vise à adapter les méthodes actuelles de formation professionnelle pour mieux répondre aux besoins et aux acquis des professionnels expérimentés.
En cas d’échec à l’évaluation de la certification/qualification, le contrat peut être renouvelé. Cependant, un nouveau projet doit être déposé auprès de la DGEFP par le porteur du projet si le plafond de parcours qui lui a été alloué a été atteint. Le contrat combine trois modes d’acquisition de compétences: des enseignements généraux, professionnels et technologiques, une activité professionnelle en entreprise, et un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience.
Les frais d’accompagnement peuvent être pris en charge par la plateforme France VAE, qui couvre actuellement environ 210 certifications et vise à les étendre à toutes. Les coûts pédagogiques sont plafonnés à 9 000 euros par an et par parcours, proratisés en fonction de la durée. De plus, la prise en charge des frais de conception et de coordination est limitée à 1 000 euros par an et celle des frais d’accompagnement à la VAE à 2 000 euros par an.
Pour rappel, le cadre juridique de l’expérimentation a été précisé par le décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 et l’arrêté du 26 juin 2023 relatif au cahier des charges de cette expérimentation. Il est important de noter que ces fonds ne peuvent être cumulés avec d’autres sources de financement public pour les mêmes dépenses éligibles.
