Le 7 décembre 2023, le ministère a publié une FAQ dédiée à l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation pour la validation des acquis de l’expérience (VAE inversée). Cette expérimentation, lancée au printemps 2023, a pour objectif de valider les acquis de l’expérience au travers de contrats de professionnalisation afin d’adapter les modalités d’accès à la certification professionnelle aux besoins du candidat.
La FAQ, comprenant 23 questions-réponses, aborde différents points tels que la candidature à l’expérimentation, les critères d’éligibilité des projets, les caractéristiques des parcours pouvant entrer dans l’expérimentation, le financement des contrats expérimentaux et le suivi de l’expérimentation. Elle précise notamment que les salariés déjà en contrat à durée indéterminée sont éligibles, sous réserve que leur CDI fasse l’objet d’un avenant pour permettre la mise en œuvre de ces contrats de professionnalisation.
“L’expérimentation lancée au printemps 2023 vise à offrir un nouveau moyen de validation des acquis pour une meilleure adaptation à l’évolution des métiers.”
La FAQ donne également des informations détaillées sur les modalités d’acquisition des compétences dans le cadre du contrat, ainsi que sur le financement disponible pour l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience. Cela inclut la prise en charge des frais d’accompagnement par la plateforme France VAE, qui couvre actuellement environ 210 certifications. Le financement est plafonné à 9 000 euros par an et par parcours, proratisé en fonction de la durée.
En ce qui concerne les coûts pédagogiques et autres, la prise en charge est plafonnée à 6 000 € par an pour les frais pédagogiques, à 1 000 € par an pour les coûts de conception et de coordination, et à 2 000 € par an pour les frais d’accompagnement à la VAE. Les frais annexes, tels que l’hébergement, la restauration et le transport, sont pris en charge jusqu’à 300 € et sont inclus dans le plafond global annuel de 9 000 euros.
Le ministère précise enfin que le cadre juridique de l’expérimentation a été défini par le décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 et l’arrêté du 26 juin 2023. Ainsi, toutes les dépenses éligibles sont justifiées par une facture et un certificat de réalisation, et ne doivent pas faire l’objet d’un double financement public. Cette initiative s’inscrit dans une volonté d’adapter les modalités de formation aux besoins des candidats, en offrant de nouvelles méthodes de validation des acquis de l’expérience.
