Le 7 décembre 2023, le ministère a lancé une Foire aux questions (FAQ) destinée à éclairer le public sur le dispositif expérimental lancé au printemps de l’année précédente, permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE inverse). Cette nouvelle démarche vise à adapter les modalités de parcours d’accès à la certification professionnelle aux besoins du candidat.
La FAQ, qui comporte 23 questions-réponses, couvre une variété de points essentiels au bon déroulement de cette expérience. Parmi ces points figurent : les critères d’éligibilité des projets, la candidature à l’expérimentation, le contenu, la durée et le financement des parcours éligibles, ainsi que la gestion des contrats expérimentaux et le suivi de l’expérimentation.
“Cette FAQ, détaillée et complète, constitue un outil précieux pour tous les acteurs concernés par cette expérimentation, facilite la compréhension du processus et augmente les chances de réussite des candidats.”
Plusieurs points notables sont à retenir dans ces informations. Par exemple, les salariés déjà en contrat à durée indéterminée peuvent être éligibles si leur CDI fait l’objet d’un avenant pour permettre la mise en place d’un contrat de professionnalisation associé à des actions de VAE. Par ailleurs, lorsque le parcours vise une certification reconnue dans une convention collective nationale de branche, une formation théorique est obligatoire et peut être dispensée par un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même si celle-ci possède un service de formation interne.
En cas d’échec à l’évaluation de la certification ou de la qualification, il peut y avoir un renouvellement du contrat. Néanmoins, un nouveau projet doit être déposé auprès de la DGEFP par le porteur de projet si le plafond de parcours concédé lors de la notification d’acceptation est atteint. Enfin, l’accompagnement peut être pris en charge par la plateforme France VAE qui assure aujourd’hui les frais d’accompagnement pour environ 210 certifications et à terme pour toutes.
