Le 7 décembre 2023, le ministère a publié une FAQ en ligne dédiée à l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation incorporant des actions de validation des acquis de l’expérience, aussi connue sous l’appellation VAE inversée. Lancée au printemps 2023, cette initiative a pour finalité la mise en oeuvre de contrats de professionnalisation permettant de valider les acquis de l’expérience afin d’ajuster le parcours d’accès à la certification professionnelle aux besoins spécifiques de chaque candidat.
La FAQ comporte 23 questions-réponses qui traitent différentes thématiques liées à l’expérimentation : les modalités de candidature, les critères d’éligibilité des projets, la notification de la décision, le contenu et la durée des parcours envisageables dans le cadre de l’expérimentation, le financement des contrats expérimentaux, la gestion de ces contrats et le suivi de l’expérimentation.
“L’initiative met l’accent sur la professionnalisation et l’adaptabilité à travers divers mécanismes et actions.”
On retiendra notamment que les salariés déjà en contrat à durée indéterminée peuvent bénéficier de cette expérience, sous réserve d’un avenant à leur contrat. Cette modification vise à permettre la mise en œuvre d’un contrat de professionnalisation combinant des actions de validation des acquis de l’expérience. Concrètement, le Cerfa du contrat de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience sera considéré comme avenant au contrat initial.
Il est également important de noter que lorsque le parcours cible une certification reconnue dans une convention collective nationale de branche, une formation théorique est obligatoire. Celle-ci peut être dispensée par un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même, à condition qu’elle dispose d’un service de formation interne.
Enfin, la FAQ précise que l’échec à l’évaluation de la certification/location constitue un motif de renouvellement d’un contrat. Cependant, un nouveau projet doit être déposé auprès de la DGEFP par celui qui porte le projet si le plafond de parcours accordé lors de la notification d’acceptation est atteint.
